Éric Ciotti
Question N° 18575 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certains retraités qui veulent cumuler leur pension retraite et un emploi rémunéré dans le secteur commercial. Il apparaît en effet qu'une personne retraitée exerçant une activité commerciale doive s'inscrire et verser d'importantes cotisations auprès d'une caisse de travailleurs non salariés alors qu'elle est déjà affiliée au régime général de retraite. Or, cette situation prive la reprise d'activité de tout intérêt financier et empêche les retraités de pouvoir véritablement améliorer leur pouvoir d'achat. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées afin que les personnes retraitées qui souhaitent exercer ce type d'emploi n'aient plus à s'affilier à une caisse de travailleurs non salariés.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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