Éric Ciotti
Question N° 27337 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les tests routiers envisagés afin de lutter contre la drogue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais cette mesure sera mise en oeuvre et quelles en sont les modalités.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Avec l'alcool et la vitesse, la consommation de stupéfiants est devenue une des principales causes de la mortalité sur les routes. Les épreuves de dépistage de stupéfiants étaient, jusqu'à présent, effectuées au moyen des seuls tests urinaires, qui doivent obligatoirement être mis en oeuvre par un médecin requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire. Afin de renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants et pouvoir soumettre aux épreuves de dépistage un plus grand nombre d'usagers, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de doter les forces de l'ordre de tests salivaires. Rapides et simples d'emploi, ces tests peuvent être mis en oeuvre par les officiers ou les agents de police judiciaire pour procéder au dépistage de conducteurs impliqués dans un accident quelconque, ayant commis une des infractions au code de la route retenues par l'article L. 235-2 du code de la route, ou à l'encontre desquels il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'ils ont fait usage de stupéfiants. Le recours aux tests urinaires demeure, en revanche, obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel. Toutefois, en cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible d'effectuer un test urinaire, les épreuves de dépistage sont effectuées à partir d'un test salivaire. 52 000 tests salivaires ont, d'ores et déjà, été livrés aux forces de l'ordre. Les premières opérations sur le terrain ont permis de confirmer l'efficacité et la fiabilité de ce nouvel outil de lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants, dont tous les services de police et unités de gendarmerie seront, à terme, équipés.
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