Éric Ciotti
Question N° 29131 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 août 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion adoptée à l'unanimité lors de l'Assemblée générale de la «France mutualiste» le 22 avril 2008. Les anciens combattants ont fait part de leurs inquiétudes concernant la restructuration de la direction des statuts, pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Ils souhaitent le maintien d'un interlocuteur de rang gouvernemental et d'un budget autonome individualisé et l'imprescriptibilité du droit à réparation.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants, permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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