Éric Ciotti
Question N° 28862 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 août 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la signature à Strasbourg de la convention prévoyant d'indemniser les femmes incorporées de force dans les RAD-KHD, services paramilitaires du IIIe Reich durant la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu de cette convention.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La question de l'indemnisation des ancien(ne)s incorporé(e)s de force dans les formations paramilitaires du RAD et du KHD n'ayant pas participé à des combats, longtemps restée en suspens, vient de trouver son aboutissement. Le 17 juillet 2008, une convention relative à la participation de la Fondation Entente franco-allemande au règlement d'une allocation unique aux anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reicharbeitsdienst (RAD) et du Kriegshilfsdienst (KHD) non combattantes pendant la Seconde Guerre mondiale a été conclue entre M. Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants et M. Bord, président de la Fondation Entente franco-allemande. Ainsi, une allocation unique de 800 EUR sera versée aux seuls bénéficiaires survivants, estimés à 5 800 personnes, à l'exclusion des ayants cause. La prise en charge en sera paritairement partagée par l'État et la fondation pour un coût global d'environ 2,3 millions d'euros chacun. L'allocation doit être sollicitée, en fonction du domicile du demandeur, auprès des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin avant le 31 décembre 2009, date au-delà de laquelle toute demande sera forclose.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.