Éric Ciotti
Question N° 29779 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 août 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'accord signé le 28 juillet dernier avec les acteurs de la chasse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu et les enjeux de cet accord.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Dans le cadre de la protection et de la gestion des espèces sauvages et des territoires, du partage et de l'amélioration de la connaissance et de l'économie de la chasse, un accord a été conclu le 24 juillet 2008 entre le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'ensemble des acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoires ruraux. Au terme d'une démarche sans précédent depuis vingt-cinq ans, cet accord scelle des avancées importantes pour une gestion durable et consensuelle des espèces sauvages et des territoires ruraux. S'agissant de la gestion des espèces, est à signaler en particulier la chasse de vingt-quatre espèces d'oiseaux d'eau, ouverte sur les zones humides hors littoral dès le premier jour de la troisième décade d'août, plutôt qu'à la fin août. La foulque macroule pourra être chassée à partir du premier jour de la troisième décade d'août dans l'Hérault, sur le domaine public maritime et les eaux littorales. L'ouverture anticipée d'août sur les parties du domaine public maritime est inchangée. Les dates d'ouverture du gibier d'eau de septembre sont regroupées au 15 septembre. Le vanneau huppé ne sera chassé qu'à partir du 15 octobre, partout en France. Un moratoire de cinq ans pour la chasse à la barge à queue noire, au courlis cendré et à l'eider à duvet, en mauvais état de conservation, est mis en place pour le territoire métropolitain. Cet important programme de travail sur les territoires sera poursuivi en 2008-2009, afin de mieux valoriser les zones humides, de mobiliser de façon opérationnelle la trame verte et bleue sur les questions cynégétiques, et d'approfondir la coopération européenne ainsi qu'avec les pays d'Afrique accueillant les oiseaux migrateurs. L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats sera rénové pour réaliser des expertises collectives, sur la base de rapports scientifiques.
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