Éric Ciotti
Question N° 29031 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 août 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports afin connaître son avis sur le Conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile française installé, le 23 juillet 2008. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa composition exacte et ses missions.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le secrétaire d'État aux transports a installé, le 23 juillet 2008 le conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile française. Ce conseil, créé sur le modèle du conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe (ACARE), résulte de la convention qui a été signée le 28 janvier 2008 par les acteurs du secteur aérien, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le conseil se compose de représentants du Groupement pour les industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas), d'Airbus, d'EADS, de Safran, de Thales, d'ADP, d'Air France, de l'Union des aéroports français (UAF), de la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), ainsi que des ministères de la Recherche, de l'Industrie et de la Défense. Le conseil s'appuiera sur un comité de pilotage dont la présidence sera assurée par Fabrice Brégier, directeur général d'Airbus. Son secrétariat sera assuré conjointement par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et le Gifas. Ce conseil a pour objectif de définir et mettre en oeuvre des actions de recherche et d'innovation technologiques. Entre 2006 et 2030, le trafic aérien mondial est appelé à tripler. Cette forte croissance, pour être acceptable, doit traiter des questions de nuisances aéroportuaires et d'impact sur l'environnement global ou s'accompagner d'une réduction drastique du bruit et des émissions gazeuses. Ainsi, des objectifs environnementaux précis, à atteindre d'ici à 2020, ont été fixés au niveau européen : réduire de 50 % les émissions de CO² du transport aérien, de 80 % celles d'oxyde d'azote (NOx), de 50 % le bruit perçu. Sur la base des travaux préparatoires conduits depuis février 2008 par François Quentin, directeur général adjoint du groupe Thales, le ministre a décidé de mettre en place un programme stratégique de recherche et technologie afin d'optimiser les efforts engagés pour réduire l'impact environnemental de l'aviation, de renforcer le soutien apporté à la recherche par un effort de financement public et privé, qui s'élève à 500 millions d'euros par an, d'accélérer la mise en service d'une génération d'aéronefs dont la performance environnementale est significativement accrue et, enfin, de développer une politique de recherche internationale. En particulier, le Gouvernement a décidé de porter en 2008 le budget consacré à la recherche aéronautique à 100 MEUR. Ces ressources sont, pour l'essentiel, affectées au plan de R&T d'Airbus et de SNECMA. Les développements technologiques attendus consolident l'excellence d'Airbus FRANCE dans les domaines des structures composites, de l'intégration des moteurs à très haut taux de dilution ainsi que des architectures systèmes et celle de SNECMA dans le domaine des moteurs (augmentation des taux de dilution, architecture plus électrique, optimisation du comportement en service, optimisation de la turbine basse pression, diminution des masses et absorbeurs de bruits). Au final, ce programme permettra de réduire de 20 à 25 % les émissions de gaz à effet de serre et du bruit.
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