Éric Ciotti
Question N° 29948 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les lourdes nuisances sonores et environnementales provoquées par la mise en place d'une nouvelle procédure aérienne de décollage des aéronefs sur l'aéroport de Nice, décidée le 4 septembre 2007 et fixée pour son application au 10 avril 2008. Il résulte de cette procédure une augmentation de ces nuisances notamment lors des décollages des gros porteurs et qui s'ajoute à celles engendrées par les atterrissages lorsque la procédure SALEYA est mise en oeuvre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question et les mesures qui pourraient être mises en avant pour répondre aux attentes et inquiétudes légitimes de nombreux Niçois.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Des réactions de riverains sont apparues à la suite de la mise en place des nouvelles procédures de départ de l'aéroport de Nice, qui avaient fait l'objet de toutes les concertations prévues avant leur mise en oeuvre mais dont l'impact a semblé plus important que prévu. Le ministre d'État et le secrétaire d'État chargé des transports ont souhaité apporter très rapidement des réponses concrètes et ont ainsi pu annoncer le 4 septembre 2008 des mesures de nature à rassurer les populations riveraines. Ainsi, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a identifié trois sources de nuisances et propose les mesures suivantes pour y remédier : faire virer plus tôt les avions vers la mer, mesure qui pourrait être mise en place dès le mois de novembre ; mettre en place un volume de protection environnementale (VPE) interdisant le survol à proximité de la côte, avec d'éventuelles sanctions financières, mesure qui, après concertation et approbation par les compagnies, pourrait être appliquée au début de l'année 2009 ; remonter l'altitude à partir de laquelle il est autorisé de mettre les moteurs à pleine puissance, mesure qui pourrait prendre effet immédiatement. Ces trois mesures combinées devraient permettre d'améliorer nettement la situation avec un effet très sensible de réduction du bruit pour les riverains dès novembre, sans dégrader la sécurité des vols qui reste bien sûr l'objectif premier du transport aérien. Il a donc été demandé à la DGAC de les mettre en oeuvre le plus rapidement possible en relation avec l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) et l'ensemble des partenaires locaux concernés.
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