Éric Ciotti
Question N° 13881 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, le ministère de la défense a désigné des fonctionnaires référents, interlocuteurs des associations, en fonction des grandes catégories de subventions accordées. Le dispositif de soutien aux associations a été réorganisé au sein du ministère en 2004 afin de concilier le besoin de déconcentration dans le traitement des dossiers, qui relevait auparavant du cabinet du ministre, et la poursuite d'une politique cohérente dans le domaine du subventionnement. Les grands axes de la politique du ministère de la défense en matière de subventions ont été confirmés lors de la réorganisation de 2004. Ils visent principalement à privilégier les associations ou fondations oeuvrant à la promotion du lien « Armées-Nation » ou à caractère social, ayant un lien avec la culture de défense ou une activité orientée vers la commémoration et l'entretien des traditions, et celles réalisant des publications liées aux questions de défense. Les associations sont encouragées à signer des conventions pluriannuelles d'objectifs qui facilitent la construction de projets ainsi qu'une meilleure évaluation des résultats obtenus. Au cours de l'année 2006, 266 associations ont bénéficié de subventions accordées par le ministère de la défense, dont le montant total s'est élevé à 5 720 880 euros. Quatre subventions versées en 2005 n'ont pas été reconduites en 2006. Les quatre associations concernées avaient bénéficié en 2005 de subventions respectivement d'un montant de 850, 2 700, 3 500 et 10 900 euros. Enfin, une dizaine d'agents participent, à temps partiel, au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées par le ministère de la défense.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.