Éric Ciotti
Question N° 28992 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 août 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan de relance de la production hydraulique française. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les enjeux et le contenu de ce plan.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté le 23 juillet 2008 un plan de relance de la production hydroélectrique française. En effet, avec une production annuelle moyenne de 70 TWh/an et une puissance installée de 25 000 MW, l'hydroélectricité constitue la première source d'électricité renouvelable en France et est essentielle pour l'atteinte de nos objectifs de développement des énergies renouvelables, soit 20 millions de tonnes équivalent pétrole à l'horizon 2020 annoncé en conclusion du Grenelle de l'environnement. Le ministre a ainsi annoncé que les futurs renouvellements des concessions hydroélectriques feront l'objet d'une mise en concurrence, les candidats étant invités à présenter la meilleure offre d'un point de vue tant financier qu'énergétique, afin d'exploiter au maximum le potentiel hydroélectrique français, tout en respectant l'équilibre entre les usages de l'eau et la protection des milieux aquatiques. Ces renouvellements de concession pourront donc donner lieu à de nouveaux investissements permettant d'augmenter les capacités de production des aménagements existants et d'en diminuer l'impact sur les milieux. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite développer la petite hydroélectricité dans le respect des milieux aquatiques, en encourageant notamment les projets de nouvelles installations et l'équipement de barrages existants pour un autre usage et, à ce jour, non équipés pour la production hydroélectrique et en soutenant les investissements de rénovation dans les centrales existantes permettant, à la fois, d'améliorer l'insertion environnementale de ces installations, et d'améliorer les capacités de production. Les engagements des diverses parties prenantes au développement de l'hydroélectricité pourront faire l'objet d'une convention qui doit être discutée entre les participants au Grenelle de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.