Éric Ciotti
Question N° 38229 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à engager une étude portant sur l'institution à titre expérimental sur un territoire donné d'un congé d'accompagnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, lui indiquer les délais de mise en oeuvre de cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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