Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : enseignement ; programmes ; apprentissage de l'orthographe

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse notoire du niveau des élèves, collégiens et lycéens en orthographe. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son sentiment sur le sujet et de lui indiquer les mesures envisagées afin de lutter contre cette baisse de niveau.

Thèmes : santé ; protection ; variole du rat. lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les cas de personnes atteintes d'infections cutanées, dont cinq dues au virus cowpox, signalés à l'institut de veille sanitaire depuis le début de l'année 2009. Ces infections sont liées au contact avec des rats achetés aux alentours de Noël dans plusieurs animaleries en France. Il lui demande de bien vouloir l...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le rapport remis au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique du handicap, quatre ans après la mise en place de la loi du 11 février 2005. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; praticiens. rémunérations. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers réalisée par l'inspection générale des affaires sociales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport.

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes manifestées par les photographes au sujet de la mise en place dans 2 000 mairies de stations d'enregistrement des données personnelles pour l'élaboration des passeports biométriques en 2009. Les photographes, qui ont déjà durement été frappés par l'avènement...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des médecins concernant la médecine vasculaire. En effet, ils souhaitent que la médecine vasculaire soit inscrite dans la liste des spécialités afin de pérenniser cette spécialité qui prend en charge des patients atteints de maladies dont plusieurs constituen...

Thèmes : santé ; psoriasis ; prise en charge

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La journée mondiale contre le psoriasis a eu lieu le mercredi 29 octobre 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments statistiques dont elle dispose sur cette maladie et les actions qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci.

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; abus de faiblesse. personnes vulnérables

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les abus de faiblesses dont sont souvent victimes les personnes âgées. Il s'agit le plus souvent d'escroqueries par téléphone ou démarchage à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en oeuvre pour lutter contre les délits dont les personnes â...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « La justice face aux dérives sectaires » remis par M. Georges Fenech au Premier ministre consistant à instituer des « GIR-dérives sectaires » dans chaque département. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette p...

Thèmes : transports par eau ; ports autonomes ; réforme. calendrier

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réforme des ports autonomes. Le 14 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé un plan de réforme des ports autonomes français, notamment en privatisant les activités de manutention. Il lui demande donc dans quel délai cette réforme, qui permettra aux port...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à adresser une circulaire de politique pénale à l'attention de ...

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport d'étape de mise en oeuvre des mesures adoptées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la teneur de ce rapport et quelles sont les décisions qui n'ont pas encore été mises en oeuvre.

Thèmes : animaux ; nuisibles ; charançon rouge. prolifération

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la propagation du charançon rouge qui menace les palmiers du pourtour méditerranéen. Pour la préservation de l'environnement, mais également pour la sécurité des citoyens puisque le charançon rouge peut occasionner à tout moment des chutes imprévisibles de palmes, il est indispensable que l'État intervienne ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; canalisations. sécurisation

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan d'actions pour réduire les accidents liés aux canalisations de gaz annoncé le 28 juillet dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu et les délais de mise en oeuvre de ce plan.

Thèmes : sports ; installations sportives ; stades. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de la commission « Grands stades euro 2016 » de l'institut Montaigne consistant à suggérer le lancement d'une réflexion commune entre les instances sportives responsables du football et du rugby sur la convergence des normes d'utilisation des pe...

Thèmes : sports ; installations sportives ; stades. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de la commission « Grands stades euro 2016 » de l'institut Montaigne consistant à proposer aux responsables du monde sportif d'imaginer et de mettre en oeuvre une politique incitative de déploiement des dispositifs électroniques de contrôle des ...

Thèmes : sports ; installations sportives ; stades. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de la commission « Grands stades euro 2016 » de l'institut Montaigne consistant à proposer que les nouveaux « grands stades » et leurs équipements connexes, nécessaires à leur implantation, soient reconnus comme ayant un caractère d'intérêt géné...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; adjoints de sécurité. ancienneté. prise en compte. réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la transformation du décret n° 2004-1439 afin de classer avec une reprise d'antériorité les anciens adjoints de sécurité lors de leur titularisation. Cette transformation qui est nécessaire risque d'entraîner une rupture d'égalité de traitement avec l'ensemble des gardiens d...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. composition. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de connaître son opinion sur les conclusions du rapport sur la représentativité des acteurs environnementaux de Bertrand Pancher, député de la Meuse.

Thèmes : agriculture ; prime herbagère agroenvironnementale ; conditions d'attribution

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les enveloppes budgétaires PHAE et MAE pour la région PACA. Dans la répartition nationale des crédits, la région PACA semble en effet nettement pénalisée avec un déficit de financement de l'ordre de 4 millions d'euros pour la PHAE et de 2 millions d'euros pour les MAE, ce montant intégrant la part de l'État ...