Éric Ciotti
Question N° 35825 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les enveloppes budgétaires PHAE et MAE pour la région PACA. Dans la répartition nationale des crédits, la région PACA semble en effet nettement pénalisée avec un déficit de financement de l'ordre de 4 millions d'euros pour la PHAE et de 2 millions d'euros pour les MAE, ce montant intégrant la part de l'État et sa contrepartie FEADER. Les besoins de cette région résultent en grande partie de l'ampleur de ses surfaces pastorales et de leur niveau de valorisation dans le cadre des nouveaux dispositifs agro-environnementaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment l'enveloppe va être répartie entre les régions, et comment les déséquilibres vont pouvoir être comblés.
Réponse émise le 3 février 2009
Une attention particulière a été accordée aux besoins complémentaires en crédits d'engagement destinés au financement de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2) et des mesures agroenvironnementales (MAE) régionales dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Tout d'abord, conformément aux engagements du ministre de l'agriculture et de la pêche, chaque région a bénéficié, en 2008, d'enveloppes de crédits à hauteur des montants payés en 2007 au titre des contrats herbagers, afin d'assurer leur totale reconduction en PHAE2. Conscient de l'existence de besoins complémentaires et afin de prendre en compte l'ensemble des demandes prioritaires, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité qu'une évaluation précise de la consommation de chaque enveloppe destinée au financement de la PHAE2 et des MAE soit effectuée. Cette évaluation a permis d'identifier des reliquats qui ont servi à abonder les enveloppes des régions nécessitant des crédits supplémentaires. Ainsi, en ce qui concerne la PHAE2, une enveloppe complémentaire État d'un montant de 1 580 000 EUR, auquel s'ajoute la contrepartie FEADER, soit au total 3 511 111 EUR, a été accordée à la région PACA. La dotation globale PHAE2 est ainsi portée à 46 358 018 EUR. Pour les MAE régionales, une enveloppe complémentaire de 786 522 EUR a été attribuée, portant ainsi la dotation globale de l'État à 3 464 744 EUR. Ainsi un effort particulier a été fait pour couvrir la plus grande partie des besoins de cette région, malgré la situation budgétaire tendue.
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