Éric Ciotti
Question N° 37787 au Ministère du Budget
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport d'étape de mise en oeuvre des mesures adoptées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la teneur de ce rapport et quelles sont les décisions qui n'ont pas encore été mises en oeuvre.
Réponse émise le 17 février 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec un très grand intérêt de la question relative à la mise en oeuvre des mesures adoptées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il est en effet indispensable que la mise en oeuvre fasse l'objet de la même attention publique, notamment parlementaire, que les décisions annoncées. Rapporteur général de la RGPP, le ministre a présenté lors du conseil des ministres du 3 décembre 2008 le premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre. Ce rapport complet, mesure par mesure, a été publié conformément au dispositif de suivi annoncé par le Gouvernement. Cette feuille de route de la réforme de l'État permet de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques, grâce à une efficience et un ciblage accrus des politiques publiques. Le résultat de cette évaluation permanente de l'application effective des décisions est positif. Au regard de critères précis, portant sur la conduite du projet et sur l'ambition de la réforme mise en place, 85 % des mesures avancent conformément au calendrier fixé. Cela concerne notamment de nombreuses réformes majeures, qui vont profondément transformer l'organisation de plusieurs ministères, comme les bases de défense, les agences régionales de santé, la mise en oeuvre de l'autonomie des universités, le transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministère de l'intérieur ou la constitution de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cela concerne également la restructuration complète des administrations centrales de la quasi-totalité des ministères et la mise en place des nouvelles directions déconcentrées, moins nombreuses et plus opérationnelles. En revanche, certaines décisions n'ont pas encore atteint la phase de leur mise en oeuvre, pour diverses raisons. Tout d'abord, un ordre de priorité peut avoir été établi, en faveur d'une autre réforme. Ensuite, une forte complexité, notamment liée à une importante coordination interministérielle, peut expliquer un retard, comme c'est le cas pour l'externalisation du parc automobile de l'État. Enfin, une concertation préalable peut être en cours, comme c'était le cas, au jour de la publication du rapport, des entretiens de Valois en faveur du spectacle vivant : de ces discussions avec les professionnels du secteur et avec les collectivités locales sortent des orientations de réforme du soutien de l'État en ce domaine. Des décisions correctrices sont prises, à la suite du rapport, pour accélérer leur mise en oeuvre ou tirer les enseignements des difficultés rencontrées. Le détail de l'avancement de chacune des mesures, ministère par ministère, figure au sein de ce rapport d'étape de la RGPP, publié le 3 décembre 2008. Le dispositif de suivi, rigoureux, est assuré dans chaque ministère, par un comité de pilotage. Il est coordonné par le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au Président de la République et au Gouvernement et qui examine désormais l'application de chaque mesure dans tous les départements ministériels avec les mêmes participants. Ce travail très approfondi de mise en oeuvre et de dialogue social, que conduisent les ministres et leurs administrations, va se poursuivre et donnera lieu à un nouveau rapport d'étape en mars 2009.
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