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Éric Ciotti
Question N° 42829 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 24 février 2009

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le rapport remis au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique du handicap, quatre ans après la mise en place de la loi du 11 février 2005. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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