Éric Ciotti
Question N° 28900 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 5 août 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le plan d'action pour le passage à la télévision tout numérique en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu de ce plan d'action ainsi que le calendrier prévu pour sa mise en oeuvre.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le passage au tout-numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011, c'est-à-dire la réception effective de dix-huitchaînes gratuites de la TNT par l'ensemble des 26 millions de foyers de France dans un délai de trois ans seulement, est l'un des objectifs principaux du plan « France Numérique 2012 ». Respecter le calendrier du passage au tout-numérique permettra aussi de dégager rapidement le dividende numérique : des fréquences de qualité exceptionnelle pour l'Internet à haut et très haut débit sur l'ensemble du territoire, pour que toutes les chaînes gratuites de la TNT passent en haute définition, pour la télévision mobile personnelle et pour la radio numérique. Pour réussir le passage au tout-numérique, c'est-à-dire étendre le numérique et éteindre l'analogique, il faut tout d'abord déployer les fréquences de la TNT. C'est la mission confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le déploiement de la TNT, commencé en France le 31 mars 2005, atteignait 82,2 % de la population au 31 juillet 2008. Au-delà de 95 %, les derniers pourcentages de population seront couverts par des offres de TNT gratuites par satellite. Mais pour réussir le passage au tout-numérique, il est nécessaire de s'assurer que l'ensemble des foyers reçoive effectivement la TNT sur leurs postes de télévision. En effet, 57,8 % des foyers sont aujourd'hui équipés d'au moins un poste capable de recevoir la TNT, et 29,9 % seulement des foyers ont équipé l'ensemble de leurs postes de télévision. Le dispositif national d'accompagnement du public vers la télévision numérique terrestre présenté le 6 novembre 2008 vise à accélérer l'équipement des foyers français en TNT. Ce dispositif sera opérationnel le 31 mai 2009 et repose sur huit actions, mises en oeuvre par le GIP France Télé Numérique regroupant l'État et les chaînes historiques. Outre le choix d'une agence de communication pour piloter l'ensemble de la campagne d'information et de sensibilisation du public, un site internet, www.matelenumerique.fr, sera mis en place. Ce site sera couplé avec un centre d'appels national, délivrant au public l'ensemble des informations et services d'accompagnement vers le numérique. Enfin, un service de sondage par téléphone sera créé, permettant d'évaluer à un rythme hebdomadaire la diffusion de la télévision numérique terrestre auprès des ménages. L'accompagnement des publics sensibles, personnes âgées et handicapées, particulièrement vulnérables face au changement technique, sera assuré par les ambassadeurs du numérique. C'est la cinquième action. Les ambassadeurs du numérique accompagneront les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite, vers la TNT. Ils leur assureront un service individualisé d'installation et de mise en service de la TNT. De leur côté, les ménages à faibles revenus seront eux aussi aidés pour l'acquisition du matériel de réception et pour l'installation de l'antenne. C'est la sixième action. La septième action consiste dans une campagne nationale d'information et de sensibilisation du public. Cette campagne sera lancée dans les grands médias nationaux et régionaux au cours du premier trimestre 2009. Enfin, huitième et dernière action, une campagne d'information et de sensibilisation du public sur l'ensemble des lieux de vente de matériel d'électronique grand public sera organisée, en partenariat avec la grande distribution. Une disposition a été introduite dans la loi de modernisation de l'économie adoptée en juillet dernier, qui oblige l'ensemble des distributeurs à s'engager dans cette campagne. L'opération pilote de passage au tout-numérique audiovisuel à Coulommiers, lancée le 8 novembre 2008, permettra de préciser certains paramètres de ce dispositif d'accompagnement. À l'arrêt de la télévision analogique sur ce site, le 4 février 2009, un second site pilote, Kaysersberg en Alsace, sera mis en oeuvre. L'ensemble de ces paramètres seront validés, en vue du lancement du dispositif national le 31 mai 2009 à Cherbourg. Ce dispositif sera ensuite étendu à l'Alsace en fin d'année 2009, puis à la Lorraine, à la région Champagne-Ardennes et à la Franche Comté en 2010. En parallèle, il sera déployé dans l'ouest de la France à partir de fin 2009, avec les régions Basse-Normandie, Pays de Loire et Bretagne.
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