Éric Ciotti
Question N° 31053 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à améliorer l'organisation et le fonctionnement du jury.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend plusieurs étapes : l'information préalable, la recevabilité administrative, la préparation du dossier soumis au jury avec un accompagnement éventuel, le passage devant le jury. Ce passage devant le jury est une étape clé du parcours puisqu'il vise à l'évaluation du candidat et à la validation totale ou partielle de la certification visée. Le rapport Besson a souligné que la durée de ce parcours peut être parfois incompatible avec les besoins des personnes ou leur statut au regard de l'emploi. Chacune des étapes de ce parcours de la validation des acquis de l'expérience doit donc être analysée et des solutions pour l'améliorer doivent être trouvées. Il convient de noter que, dès 2007, les certificateurs ministériels se sont engagés à trouver une organisation territoriale commune et les préfets ont été incités à mutualiser les ressources humaines afin de favoriser la réunion des jurys. Parallèlement à la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, trois groupes de travail ont été constitués. Ils sont chargés de proposer, d'ici à la fin de l'année, des améliorations concrètes concernant l'orientation professionnelle en lien avec la formation scolaire et universitaire, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre de formation. Les préconisations du rapport Besson sont étudiées actuellement par le groupe chargé du thème de la validation des acquis de l'expérience.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.