Éric Ciotti
Question N° 27673 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions fréquentes qui se déroulent dans les transports en commun. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les statistiques relatives à cette délinquance pour l'année 2007 et si des mesures sont envisagées pour lutter contre les agressions d'usagers ou de conducteurs de transports en commun.
Réponse émise le 20 janvier 2009
D'importantes mesures sont mises en oeuvre pour garantir la sécurité des usagers des transports en commun. En région parisienne, le service régional de police des transports (SRPT) de la préfecture de police, compétent sur les réseaux ferrés de toute l'Île-de-France, garantit une coordination régionale permanente de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP, une réactivité et une adaptation permanentes. En province, la sécurisation des transports en commun est assurée par la police et la gendarmerie, en partenariat avec les sociétés de transports urbains et le service de sécurité de la SNCF, par des patrouilles et points fixes, dans les gares et stations aux heures sensibles, une présence renforcée dans les trains, bus, rames et tramways. Dans les régions où les besoins sont les plus forts en raison du maillage des trains express régionaux, des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC), relevant de la sécurité publique, ont été mis en place. En Île-de-France comme en province, les contrats locaux de sécurité, dont plusieurs portent spécifiquement sur les transports en commun, ont, en outre, permis d'établir des partenariats privilégiés. L'ensemble des actions menées tant par le SRPT que par les services territoriaux de police et de gendarmerie est coordonné par le service national de police ferroviaire (SNPF) de la police aux frontières, en coordination avec les exploitants. Ce service permet d'adapter les dispositifs opérationnels aux réalités quotidiennes du terrain. Disposant de moyens propres (brigade centrale des chemins de fer à compétence nationale et six brigades des chemins de fer à compétence locale), le SNPF assure la coordination opérationnelle des services de police et de gendarmerie concourant à la sécurité de l'ensemble des réseaux ferrés, soit près de 2 500 policiers et gendarmes. La SNCF participe activement aux dispositifs mis en place par le SNPF (180 patrouilles journalières en moyenne). Ces moyens sont renforcés ponctuellement par les services locaux de police et de gendarmerie. En moyenne, 900 patrouilles sont ainsi assurées chaque jour sur les réseaux ferrés, 1 500 trains et 2 400 gares sécurisées, tous partenaires confondus (hors sécurisation RATP). Cette mobilisation des forces de sécurité produit des résultats positifs. En 2007, la délinquance a diminué de 7,5 % sur les réseaux ferrés d'Île-de-France et les agressions commises dans les transports en commun ont, sur le plan national, diminué de 13 %. La politique de sécurité conduite par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales conforte et amplifie ces actions. En effet, la sécurité dans les transports en commun s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre les violences aux personnes, dont le ministre a fait une priorité. À cet égard, l'ambitieux plan de développement de la vidéoprotection engagé par le ministre bénéficiera en particulier aux transports en commun, avec le projet d'équiper de caméras tous les moyens de transports et emprises de la SNCF et de la RATP. L'efficacité préventive, dissuasive et répressive de la vidéoprotection, qui est établie, offrira davantage de sécurité aux usagers et facilitera le travail des enquêteurs en cas d'infractions.
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