Éric Ciotti
Question N° 34075 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes des anciens combattants juifs algériens qui regrettent le caractère restrictif de la décision du 25 février 2008 qui porte reconnaissance des lieux d'internement Bossuet, Bedeau et Telergma pour les périodes d'avril 1941 à novembre 1942. En effet, cette décision écarte de son bénéfice les juifs algériens incorporés après novembre 1942 dans les compagnies de travailleurs israélites à Bedeau, Telergma et Bossuet. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette revendication.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que les groupements de travailleurs israélites ont été constitués à la suite des mesures prises à l'encontre des militaires juifs originaires d'Algérie, consécutivement à l'abrogation du décret du 24 octobre 1870, dit « décret Crémieux ». En effet, ces militaires ont fait l'objet des décisions des 15 octobre 1940, 10 novembre 1940 et 27 mars 1941 (décision Picquendar n° 5002/EMA). Les personnes de confession juive, originaires d'Algérie, avaient obtenu la qualité de citoyen français grâce au décret du 24 octobre 1870. Par une loi du 7 octobre 1940, le gouvernement de Vichy les a déchues de cette qualité et a pris la décision de rassembler les militaires juifs originaires d'Algérie dans plusieurs camps de travail, dont Bedeau, Bossuet et Telergma. Ces groupements, placés sous contrôle militaire, ont été chargés d'effectuer des travaux d'intérêt militaire ou général. À partir de juillet 1942, ils sont passés sous encadrement civil et ont été pris en compte par la direction de l'économie algérienne jusqu'au débarquement des troupes alliées le 8 novembre 1942, date à partir de laquelle ils ont été transformés en « compagnies de pionniers israélites » et placés sous commandement militaire entre fin 1942 et juillet 1943, date de leur dissolution. Eu égard aux préjudices subis par ces militaires et aux conditions de vie et de travail particulièrement difficiles auxquelles ils ont dû faire face, il a effectivement été décidé, le 26 février 2008, de reconnaître les camps de Bedeau, Bossuet et Telergma comme lieux d'internement pour la période d'avril 1941, date de leur ouverture, au 8 novembre 1942. En tout état de cause, le fait que des militaires aient pu séjourner postérieurement dans ces camps, soit de novembre 1942 à juillet 1943, ne saurait leur conférer des droits au titre d'interné politique. Leur donner l'accès à ce titre pendant cette période reviendrait, en effet, à considérer que les conditions de vie qui étaient imposées aux militaires israélites avant le 8 novembre 1942 ont perduré après la libération du territoire, ce qui n'est pas le cas.
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