Éric Ciotti
Question N° 36467 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à impliquer les systèmes éducatifs dans l'engagement précoce des jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » comporte dix recommandations parmi lesquelles celle d'« impliquer les systèmes éducatifs dans l'engagement précoce des jeunes ». Inculquer des valeurs d'engagement dès le plus jeune âge favorise l'engagement des jeunes comme bénévoles tout au long de leur vie, développe leurs compétences et leur intégration sociale. En France, le bénévolat reste un acte gratuit qui relève d'une démarche privée. Néanmoins, le Gouvernement a pris des mesures incitatives pour y encourager les jeunes. En ce qui concerne le système éducatif formel, le ministère de l'éducation nationale intègre progressivement l'engagement bénévole dans l'enseignement pédagogique. Il promeut notamment l'engagement des élèves au collège, à travers la note de vie scolaire qui permet de valoriser certains engagements associatifs reconnus par l'établissement scolaire. Dans leur champ de compétences, un nombre croissant d'universités reconnaissent et valident l'engagement associatif des étudiants dans le cadre d'unités d'enseignement optionnelles, de stages ou de bonifications. Par ailleurs, elles mettent à disposition des locaux et des équipements. Elles accordent des financements à des associations universitaires. À l'image de ce que l'Institut Montaigne préconise, une concertation interministérielle travaille sur les modalités d'une plus forte reconnaissance et d'une meilleure valorisation du bénévolat régulier des jeunes aux différentes étapes de la scolarité, que ce soit au collège, au lycée ou à l'université. L'institutionnalisation d'un livret d'épargne civique pourrait contribuer à cette valorisation en permettant à tout bénévole qui en a le désir de consigner l'ensemble de ses activités bénévoles tout au long de sa vie. Ces propositions devraient être examinées avec le secteur associatif lors de la deuxième conférence de la vie associative. L'action du haut-commissaire à la jeunesse porte aussi sur les systèmes éducatifs non formels. Dans ce champ de compétences, il favorise l'engagement des jeunes en apportant un soutien aux structures et aux associations qui les informent sur les possibilités d'engagement associatif. Le réseau information spécifiquement destiné à la jeunesse (CIDJ, CRIJ, BIJ, PIJ) a ainsi été mis en place. Par ailleurs, plusieurs dispositifs et outils incitatifs ont été développés. Ainsi, le programme « Envie d'agir » favorise l'engagement des jeunes dans un projet collectif ou individuel revêtant un caractère d'utilité sociale ou d'intérêt général, par le biais d'un soutien pédagogique, technique et financier. Le Certificat de formation à la gestion associative (CFGA), dont l'arrêté du 15 décembre 2008 vient d'être publié, permet à tout bénévole âgé d'au moins seize ans d'acquérir les notions nécessaires pour lui permettre l'exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Un tel certificat devrait faciliter l'intégration des jeunes dans les associations instituées et leur accession à des responsabilités dans la logique de ce que préconise le rapport de l'Institut Montaigne. Au-delà du bénévolat, le volontariat notamment associatif est un précieux dispositif pour favoriser l'engagement. En outre, le rapport sur la mise en oeuvre d'un service civique rénové volontaire remis par M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d'analyse de la société et ancien ministre, au Président de la République devrait permettre l'Institution d'un dispositif ayant vocation à regrouper, à partir de 2010, la quinzaine de formes de volontariat existant, diversité que regrette le rapport de l'Institut Montaigne. Le périmètre, l'organisation, le financement et le pilotage du projet font l'objet d'un examen préalable très précis des administrations concernées. Les assemblées seront appelées à se prononcer sur ce sujet dans le cadre d'un débat que le Gouvernement souhaite le plus large possible.
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