Éric Ciotti
Question N° 40099 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à développer fortement le portage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre et les modalités d'application envisagées pour cette mesure.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le 23 janvier 2009, le Président de la République a déclaré que « l'État augmentera [...] l'aide directe au portage de 8 à 70 millions d'euros. [...] La mesure bénéficiera prioritairement aux nouveaux exemplaires portés, mais pas seulement. Ce plan de développement se mettra en oeuvre dès le mois prochain ». En 2008, on compte 820 millions d'exemplaires portés pour la presse quotidienne d'information politique et générale. À ce jour, seulement 14 % de la diffusion de l'ensemble de la presse quotidienne nationale se fait par portage. Pour la presse quotidienne locale, ce taux s'élève à 40 %. Ces chiffres montrent qu'il existe une marge d'évolution importante pour le portage, qui justifie une aide conséquente permettant sa croissance. En effet, son but étant de rendre la presse accessible au bon moment au lecteur final, il est un levier essentiel du développement de la presse. Le dispositif qu'élabore actuellement le Gouvernement pour développer ce procédé comportera deux volets : d'abord un dispositif d'aide directe à l'exemplaire porté avec une dotation passant de 8 à 70 millions d'euros ; ensuite, une mesure d'exonération totale des charges sociales patronales pesant sur les porteurs, au niveau du SMIC, à l'exception de la contribution accident du travail-maladies professionnelles. Cette dernière mesure vient de faire l'objet d'un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2009. L'ensemble de ce dispositif vise à réduire le coût du portage, à en structurer le marché, et à fidéliser les porteurs. Les premiers effets de ces mesures incitatives sont attendus dès cette année 2009.
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