Éric Ciotti
Question N° 36471 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à encourager la mutualisation des moyens et des savoir-faire entre associations aux plans intercommunal et départemental. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » comporte dix recommandations parmi lesquelles celle d'« encourager la mutualisation des moyens entre associations aux plans intercommunal et départemental ». Comme le rappelle le rapport, les associations et les collectivités locales sont indépendantes et autonomes. C'est notamment pour faciliter l'exercice bénévole que le délégué départemental à la vie associative (DDVA) a eu pour mission de développer des « centres de ressources et d'information des bénévoles » (CRIB) labellisés. En effet, face à l'essor des lois et règlements encadrant l'activité des associations, l'action des bénévoles de tous les secteurs est de plus en plus contrainte notamment lorsqu'ils ne disposent pas de salarié et que leur budget annuel est inférieur à 10 000 euros. Tous les départements métropolitains sont ainsi dotés d'un ou plusieurs CRIB en fonction des besoins locaux, avec 151 associations labellisées CRIB en 2008. L'instruction 07-153 JS du 28 novembre 2007 a rappelé dernièrement les missions prioritaires et secondaires de ces CRIB et les modalités de l'aide de l'État qui leur est apportée. La fonction d'un CRIB doit s'appuyer obligatoirement sur les missions prioritaires suivantes : primo-information et orientation des bénévoles ; conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l'association (gestion, statuts, engagement bénévole) ; formation de base et continue des bénévoles, dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières, au niveau régional par les services de l'État, les collectivités territoriales et les réseaux associatifs ; soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives...). Le CRIB a aussi la possibilité d'assurer des missions secondaires : soutien aux bénévoles pour leur permettre d'adapter le mode de fonctionnement de leur association ; accompagnements individualisés des porteurs de projets innovants ; conseil aux bénévoles qui assument des fonctions d'employeur.
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