Éric Ciotti
Question N° 40795 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Pour une gestion durable de la pêche » consistant à développer les partenariats. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la mise en place de partenariats pour une gestion durable de la pêche. Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, le renforcement des partenariat scientifiques-pêcheurs apparaît effectivement incontournable. En effet, la mutation du secteur de la pêche ne s'effectuera pas sans un partenariat fort entre scientifiques et pêcheurs et un diagnostic partagé sur l'état des ressources halieutiques. Les professionnels doivent être associés aux constats sur la ressource dès l'élaboration des avis scientifiques pour pouvoir être parties prenantes des mesures de gestion. Seules des mesures de gestion provenant d'avis scientifiques reposant sur une connaissance partagée par tous peuvent entrer efficacement en application. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a d'ailleurs été à l'origine d'une conférence entre scientifiques et pêcheurs au Parlement européen en septembre 2008, organisée sous présidence française de l'Union européenne. Au niveau national, le plan pour une pêche durable et responsable intègre d'ailleurs un renforcement très significatif de l'action des scientifiques à travers ses mesures 2 et 9. Dans le cadre de la mesure 2 de ce plan, 8 millions d'euros sont consacrés au partenariat scientifiques-pêcheurs pour les années 2008 et 2009. Les contrats bleus, mis en place dans le cadre de la mesure 9 du même plan, vont aussi pour certains d'entre eux promouvoir ce type de partenariat, tout comme la convention du ministère de l'agriculture et de la pêche avec l'IFREMER pour 2009 et 2010. Les partenariats peuvent aussi concerner les partenariats industriels pour la mise au point d'engins plus respectueux de l'environnement marin ou pour la modernisation des navires de pêche afin de garantir une meilleure sécurité pour les marins à bord. Dans ce dernier cas, le transfert entre les développements issus de la recherche et l'industrie doivent être efficaces pour ce secteur d'activité et permettre les évolutions techniques qui permettront au secteur de poursuivre son développement de façon durable. Les pôles de compétitivité dont certains ont leur thématique centrée sur l'halieutique participent à ces projets menés en partenariat avec l'industrie et concernant le secteur de la pêche.
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