Éric Ciotti
Question N° 40210 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avis formulé par la CNIL concernant l'usage du pass navigo dans les transports en commun parisiens. En effet, la CNIL estime que « l'exercice du droit des usagers à se déplacer anonymement n'est pas garanti ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce sujet.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'organisation des transports collectifs en région Île-de-France et leur tarification relèvent de la compétence du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Cet établissement public local, présidé par la région Île-de-France et au sein duquel sont représentés la ville de Paris et les départements, prend les décisions en matière de billettique. Le STIF a décidé de mettre fin, à partir du 1er février 2009, à l'utilisation des coupons magnétiques pour les forfaits carte orange, mensuels et hebdomadaires. Les forfaits habituels peuvent être désormais chargés sur les passes « Navigo » et « Navigo Découverte ». Le premier est gratuit et nominatif ; le second est payant et anonyme. Le passe Navigo est délivré gratuitement et nécessite l'inscription dans le fichier clients pour bénéficier du remplacement du passe et du forfait en cas de perte ou de vol. L'usager peut l'obtenir dans une agence commerciale de l'un des transporteurs ou par correspondance. Pour les titulaires du passe Navigo, aucune information personnelle ne peut, selon le STIF, être transmise à des tiers. Seuls les voyageurs ayant coché la case portant la mention « j'accepte de recevoir des offres commerciales » sont susceptibles de recevoir des offres de la part des transporteurs. Pour veiller au respect de la vie privée, en application des recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'anonymat lors du déplacement est garanti de deux manières. Il l'est, en premier lieu, par l'organisation sécurisée mise en place : les données de validation sont, en effet, toujours anonymes et ne sont jamais associées au nom du voyageur. L'anonymat est également garanti par les choix technologiques retenus. Il est, en effet, impossible d'associer une validation à un passe. Lors de la demande d'un passe Navigo, l'usager s'engage à n'avoir qu'un seul passe à son nom. En cas de perte, l'usager doit payer son coût de fabrication (5 euros), ainsi que les frais de mise en opposition et de reconstitution du forfait (3 euros), soit 8 euros au total. Le passe Navigo Découverte est accessible à tous les voyageurs. D'un montant de 5 euros, il peut être acheté directement au guichet d'une station ou d'une gare ou chez un commerçant agréé. Il est délivré immédiatement sans formalité. Les coordonnées du client ne sont pas enregistrées dans le fichier clients. Le prix d'achat correspond au coût de fabrication du passe. Le STIF et les entreprises de transports ont fait ce choix, afin d'éviter le gaspillage et de responsabiliser les utilisateurs.
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