Éric Ciotti
Question N° 45506 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mars 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport annuel remis par le Médiateur de la République le 19 mars dernier au Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et sur les préconisations formulées par le Médiateur de la République.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.