Éric Ciotti
Question N° 36470 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à accélérer la mise en place d'un réseau territorial de soutien au bénévolat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » comporte dix recommandations parmi lesquelles celle d'« accélérer la mise en place d'un réseau territorial de soutien au bénévolat ». L'action des bénévoles de tous les secteurs est en effet de plus en plus contrainte par les lois et règlements encadrant l'activité des associations. Cette situation concerne plus particulièrement les petites associations qui ne disposent pas de salarié et dont le budget annuel est inférieur à 10 000 euros. Un réseau territorial de l'administration existe déjà. En effet, la circulaire du Premier ministre n° 4.257/SG du 28 juillet 1995 ainsi que la circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'État avec les associations dans les départements ont prévu les missions du délégué départemental à la vie associative (DDVA). Placé sous l'autorité directe du préfet, il est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation et il coordonne l'action des services déconcentrés de l'État au moyen de la mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). À ce jour, tous les DDVA sont des agents jeunesse et sports. En 2008, on dénombrait 86 MAIA. Par ailleurs, le DDVA a eu ultérieurement pour mission de développer un réseau territorial d'associations points d'appui labellisées dénommées « centres de ressources et d'information des bénévoles » (CRIB). L'instruction 07-153 JS du 28 novembre 2007 a rappelé dernièrement les missions prioritaires et secondaires de ces CRIB et les modalités de l'aide de l'État qui leur est apportée. Tous les départements métropolitains sont dotés d'un ou plusieurs CRIB en fonction des besoins locaux, avec 151 associations labellisées CRIB en 2008. Leurs actions sont menées en complète cohérence avec l'activité des services publics de l'État comme la MAIA ou le dispositif local d'accompagnement (DLA) et celle des collectivités territoriales et sont reconnues par l'ensemble du champ associatif au niveau régional ou départemental. Enfin, le haut-commissaire à la jeunesse soutient le développement des points d'accueil de l'association France Bénévolat auxquels se réfère le rapport de l'institut Montaigne. Ils sont un complément utile localement aux DDVA, CRIB, DLA et autres points d'appui et maisons des associations des collectivités locales pour autant que la cohérence territoriale soit préservée.
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