Éric Ciotti
Question N° 40794 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Pour une gestion durable de la pêche » consistant à rétablir le dialogue entre scientifiques, pêcheurs et décideurs politiques pour aboutir à un diagnostic consensuel sur l'état des stocks et des pêcheries. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur le bien-fondé du rétablissement du dialogue scientifiques-pêcheurs pour aboutir à un diagnostic consensuel sur l'état des stocks et des pêcheries évoqué dans le rapport intitulé « Pour une gestion durable de la pêche ». Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, le renforcement du partenariat scientifiques-pêcheurs apparaît effectivement incontournable. En effet, la mutation du secteur de la pêche ne s'effectuera pas sans un partenariat fort entre scientifiques et pêcheurs et un diagnostic partagé sur l'état des ressources halieutiques. Les professionnels doivent être associés aux constats sur la ressource dès l'élaboration des avis scientifiques pour pouvoir être parties prenantes des mesures de gestion. Seules des mesures de gestion provenant d'avis partagés par tous peuvent entrer efficacement en application. Par ailleurs, la réalisation de projets en partenariat peut contribuer à la prise de conscience générale selon laquelle pêcheurs et scientifiques poursuivent le même objectif : à savoir une préservation de la ressource qui contribuera à la fois à une pêche durable et à un bon équilibre écosystémique. Scientifiques et pêcheurs ont tous deux intérêt à partager leurs connaissances sur la ressource. Animé par cette conviction, le ministère français de l'agriculture et de la pêche a d'ailleurs été à l'origine de l'organisation d'une conférence entre scientifiques et pêcheurs au Parlement européen en septembre 2008, qui avait pour objectif d'établir un débat entre ces deux communautés. Au plan national, le plan pour une pêche durable et responsable prend en compte d'ailleurs la nécessité d'un renforcement très significatif de l'action partenariale entre scientifiques et pêcheurs à travers ses mesures 2 et 9. 8 millions d'euros y sont consacrés sur 2008 et 2009. Les contrats bleus, mis en place dans le cadre de la mesure 9 du même plan, vont aussi pour certains d'entre eux promouvoir ce type de partenariat, tout comme la convention du MAP avec l'IFREMER pour 2009 et 2010. Le ministère de l'agriculture et de la pêche sera attentif à ce que la mise en oeuvre de cette mesure renforce ces partenariats par des actions concrètes pour les années 2008-2009 et que ces nouvelles actions soient de nature à contribuer à l'établissement de nouvelles relations durables entre scientifiques et pêcheurs.
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