Éric Ciotti
Question N° 34057 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition contenue dans le rapport intitulé « pour une filière apicole durable » consistant à poser la définition d'un statut de l'apiculteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Réponse émise le 14 avril 2009
Dans un contexte d'affaiblissement et de surmortalité des colonies d'abeilles et des pollinisateurs sauvages, une mission a été confiée par le Premier ministre, à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, en vue d'analyser cette situation et proposer un plan d'action. Le rapport remis au Premier ministre par Martial Saddier préconise en particulier que soit créée sous forme d'un comité opérationnel, une plate-forme de travail, de dialogue et de concertation dont l'objet principal sera de proposer la future organisation de la filière. La séance d'installation du comité opérationnel apicole s'est tenue le 7 janvier 2009. Deux groupes de travail ont été constitués pour mettre au point les dispositions réglementaires et fonctionnelles à prendre en compte pour construire une filière apicole durable, l'un en charge de la création de l'institut technique et l'autre en charge de la mise en place de l'interprofession. La mise en place de ces instances permettra que soit discutée, avec la représentation professionnelle, la question de la définition du statut de l'apiculteur et de l'harmonisation des seuils.
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