Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations du monde des anciens combattants concernant la demi-part supplémentaire ouverte aux anciens de plus de soixante-quinze ans. En raison des souffrances endurées et des difficultés rencontrées par la suite, il souhaite ainsi que la solidarité nationale s'exprime et que la demi...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; personnes âgées. contrôle médical

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les rumeurs d'une éventuelle réforme du permis de conduire relative aux personnes âgées. En effet, alors même que les statistiques des assurances ne montrent pas que ces conducteurs soient particulièrement impliqués dans les accidents, certains pensent tout de même à mieux vérifier l'aptitude de nos anciens, d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'insuffisance de la législation relative aux éoliennes. En effet, le renchérissement du prix des matières fossiles oblige à trouver des nouvelles sources d'énergie au premier rang desquelles figure cette technique. Encore faut il l'enc...

Thèmes : fonction publique territoriale ; catégorie B ; carrière. réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi relatif à l'évolution de la catégorie B de la fonction publique territoriale. En effet, s'il convient certainement d'unifier et de faire avancer la législation en ce domaine, il convient probablement d'écouter les premiers intéressés qui soll...

Thèmes : famille ; divorce ; sortie d'indivision. procédures. mise en oeuvre

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les protagonistes en cas de sortie d'indivision après un divorce. En effet, il suffit que l'un des deux s'oppose à la procédure de vente, du ou des biens indivis, pour que les démarches de séparation matérielle traînent en longueur. Le résulta...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner au rapport récent de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques relatif à la téléphonie mobile et à la santé. En particulier, l'utilisation à long terme du téléphone mobile peut générer dans certaines circonstances de graves risques pour la santé ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocations ; conditions d'attribution

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les "minima" d'heures de travail nécessaires ouvrant droit à remboursement par la sécurité sociale. En effet, les conditions pour accéder au statut d'assuré social (60 heures/mois) ou pour être indemnisé (200 heures par trimestre) peuvent sembler pour le moin...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les projets selon lesquels les produits facturables ciblés EPO, pourraient être radiés des listes de remboursements en sus. Alors même que les nombreux échanges entre les professionnels de santé et les services du ministère auraient dû permettre d'aborder sereinement ce sujet, il n'en a rien été. La diffusion d'un...

Thèmes : défense ; armée ; soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant à l'application du droit à réparation pour les victimes des psycho-traumatismes de guerre des conflits actuels, au travers de l'utilisation d'armes nouvelles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; revendications

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant à l'application du statut de "prisonnier de guerre" aux anciens combattants d'AFN en application de la loi de 1999, ayant reconnu officiellement l'état de guerre en Algérie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouve...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plus grand désarroi des producteurs de lait qui persiste. Le Premier ministre, ainsi que lui-même, ont tenu à apporter leur soutien à la filière, à de nombreuses reprises. Il a réclamé notamment "sans délai" de "jeter les bases d'une nouvelle régulation". Il lui demande de bien vouloir l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prochaine disparition du "défenseur des enfants" qui serait dilué dans un nouveau "défenseur des droits". En effet, au-delà de la mesure très symbolique, il peut sembler inopportun de remettre en cause une Institution qui, au cours de ces neufs dernières années, a recueilli jusqu'à 20 0...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant au maintien d'un ministère des anciens combattants dans les prochaines années. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations du monde des anciens combattants concernant la revalorisation des points d'indice de référence de la retraite du combattant à compter du premier janvier 2010. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la proposition, en matière d'antennes-relais, d'obliger les différents opérateurs à partager entre eux les sites radioélectriques afin de limiter les nouvelles implantations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant à l'absence de retour concernant l'augmentation de l'allocution différentielle au bénéfice des conjoints survivants, à hauteur de 817 euros mensuels, seuil de pauvreté européen. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à ce...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; armement nucléaire

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la proposition du premier ministre britannique de réduire de quatre à trois le nombre de sous-marins nucléaires de nouvelle génération d'ici à 2024 dans le cadre de la renégociation du traité de non-prolifération. Les raisons d'une telle prise de position sont évidentes au plan économique, elles n'en demeurent pas moins au niv...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; passagers mineurs. équipements de sécurité

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le difficile sujet de la sécurité des enfants, passagers de deux-roues. En effet, trop souvent on observe de jeunes personnes dont les pieds n'atteignent pas les repose-pieds des véhicules. Or, en application de l'article R. 431-11, le code de la route stipule que le conducteur doit s'assurer que les pieds des...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage. pertinence

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la loi dite "Scellier-Carrez" de défiscalisation pour les investissements immobiliers. Cette loi, votée le 22 décembre 2008, peut sembler très injuste pour les communes non urbaines. En effet, il est prévu d’appliquer ce nouveau dispositif uniquement aux zones A-B1-B2, ce qui en excl...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le retard pris en matière de pensions de retraites pour les salariés du privé. La loi du 21 août 2003 dite loi Fillon pose, en effet, en son article 3, le principe d'équité dans le traitement à l'égard de la retraite, quels que soient les activités ou les rég...