Élie Aboud
Question N° 53962 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 juin 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le difficile sujet de la sécurité des enfants, passagers de deux-roues. En effet, trop souvent on observe de jeunes personnes dont les pieds n'atteignent pas les repose-pieds des véhicules. Or, en application de l'article R. 431-11, le code de la route stipule que le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état de la législation et des mesures qu'il compte prendre afin de mieux protéger nos enfants.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits « tandem », le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pieds. Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire. La législation prévoit donc bien les protections nécessaires et le conducteur doit bien s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Il appartient aux forces de l'ordre de veiller au respect de ces règles édictées et le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article (art. R. 431-11 du code de la route) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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