Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : mort ; crémation ; cendres. statut

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes nées de la nouvelle législation relative à la crémation. En effet, désormais, le pouvoir de décision du devenir des cendres revient uniquement à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Celle-ci peut donc tout à fait remettre en cause les volon...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des pédiatres libéraux devant la perspective d'une suppression du libre accès à leur profession. En effet, il n'est plus besoin de démontrer l'utilité et le savoir faire de ces derniers. Leur activité génère des résultats qui obligent à constater que leur service permet de limiter, dans bien des ca...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si tous les décrets d'application...

Thèmes : impôts locaux ; imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; mise en oeuvre

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'instauration d'une taxe de 220 euros "par station", instituée par la loi de finances pour 2010. En effet, celle-ci pèse indistinctement sur le secteur des radios (commercial et non commercial). Or ces dernières ne disposent pas de la même surface financière...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la politique de notre pays concernant la dépendance des personnes agées. En effet, aujourd'hui trop de familles sont en souffrance lorsqu'il s'agit de ce sujet. Le coût des services, la qualité des prises en charge sont bien souvent hors de portée des usagers...

Thèmes : enfants ; maltraitance ; service d'accueil téléphonique. fonctionnement

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'utilisation croissante du numéro 119, service national téléphonique pour l'enfance en danger. En effet, il semble que de nombreux appels concernent les parents qui s'inquiètent pour leurs enfants de la dépendance aux nouvelles technologies. Or, à l'origine, le 119 a été voulu et créé pou...

Thèmes : défense ; armement et équipements ; bâtiments de projection et de commandement. vente. Russie. bilan et perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les possibilités de vente d'un ou plusieurs bâtiments de projection et de commandement (BPC) à la Russie. Celle-ci étant une des premières puissances militaires dans le monde, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles elle ne dispose pas dans son arsenal d'un modèle équivalent.

Thèmes : défense ; armement et équipements ; bâtiments de projection et de commandement. vente. Russie. bilan et perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations relatives à la vente d'un ou de plusieurs bâtiments de projection et de commandement (BPC) de classe Mistral à la Russie. En effet, voila des mois que l'on en parle sans ne rien voir aboutir à ce jour. La commission interministérielle d'étude des exportations des matériels de guerre a pourtant donné récemmen...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la volonté exprimée par certains de permettre aux infirmiers salariés de sortir de l'ordre des infirmiers. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion à ce sujet.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la très pénible situation de nombreux conjoints survivants d'anciens combattants qui bénéficient pour vivre que de la somme de 800 euros. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Thèmes : travail ; contrats à durée déterminée ; temps partiel. résiliation. réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le problème du régime des contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel et de l'impossibilité qu'il y a d'y mettre fin, en cas de proposition d'un autre contrat à plein temps. Aujourd'hui, répondre favorablement à une offre de cette nature équivaut à romp...

Thèmes : gendarmerie ; politique et réglementation ; missions. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de représentants de la gendarmerie nationale, quant à son avenir au sein des forces de l'ordre de la République. Bien que disposant d'éléments particulièrement reconnus, comme le GIGN ou l'IRCGN par exemple, la gendarmerie s'interroge sur les missions qui lui ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des enseignants en sciences de la vie et de la terre, devant les évolutions qui se profilent concernant l'enseignement de leur matière. Globalement, ils craignent une réduction de leurs horaires dans le cadre de la réforme des lycées, ce qui semble contraire aux souhaits exprimés d'un rééquilib...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le récent rapport de la Cour des comptes qui juge indispensable la suppression du corps des inspecteurs de l'académie de Paris. En effet, au fil du temps, seul 1 sur 22 inspecteurs effectuerait réellement sa mission au sein de l'éducation nationale. Dans ces ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; détermination du revenu imposable ; exploitants agricoles. déficit d'exploitation. prise en compte. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés financières rencontrées par les exploitants agricoles. Afin de contribuer au soutien du secteur, il serait souhaitable de prendre en compte leurs déficits dans l'évaluation de leurs revenus. Or ils sont aujourd'hui neutralisés dans les calculs. Il convient probablement de fa...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de soutenir notre agriculture. C'est pourquoi il lui demande s'il ne convient pas de mieux encadrer les relations entre les producteurs et les acheteurs afin de mieux préserver les marges des premiers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la mat...

Thèmes : agriculture ; activité agricole ; aides de l'État

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des milieux agricoles devant la détérioration de leur situation. En Languedoc-Roussillon, par exemple, l'emploi salarié est en baisse de 3,3 % entre 2007 et 2009, ce qui représente un peu plus de 25 millions d'heures. Afin de soutenir le travail dans ce secteur, il lui...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les grandes difficultés financières de certains anciens combattants qui doivent se résoudre à vivre avec la somme de 700 euros par mois. Il pourrait être envisagé de leur allouer une allocation similaire à l'allocation différentielle de solidarité de manière à apporter une aide plus que mérit...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des milieux agricoles devant la détérioration de leurs revenus. En Languedoc-Roussillon, par exemple, 13 % des exploitations sont en déficit. 69 % des agriculteurs ont un revenu professionnel inférieur à 7 000 euros par an, soit 583 euros par mois, niveau de revenu qui...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par le milieu agricole. Il cherche à soutenir ce secteur dans cette période difficile pour les exploitations. Parmi les pistes à examiner figurent la possibilité de les faire bénéficier de l'attribution du revenu de solidarité active (RSA), en complément de reven...