Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : commerce et artisanat ; artisans ; microentreprises. cotisations. calcul

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conditions de création d'emplois dans notre pays et le rôle éminent des microentreprises en ce domaine. Celles-ci représentent 1/5ème de la valeur ajoutée et 23 % de l'emploi en France. Près de 40 % des entreprises sont créées par des chômeurs. Ainsi, la création de microentreprises est un gisement d'emplois ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets décidé lors du "Grenelle de l'environnement". Il s'agit d'une mesure très concrète et souhaitable. L'abandon d'un seuil minim...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; accompagnement éducatif

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le paiement des heures supplémentaires effectuées par les assistants d'éducation au titre de l'accompagnement éducatif. En effet, il était prévu que, pour les missions donnant lieu à des dépassements de service, les intéressés soient rémunérés. Or, cette disposition n'a pas été entérinée par le décret nécessaire. Da...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; rôle. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude qui prévaut au sein des officines alors que l'on entend parler du développement de la vente de médicaments hors officine. En effet, les professionnels de la pharmacie observent que leur situation économique, pour un grand nombre, demeure bien précaire, voire dans certains cas alarmante...

Thèmes : enseignement ; enseignements artistiques ; financement

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation, qui peut sembler particulièrement injuste, des jeunes étudiants titulaires du baccalauréat et qui ont émis le souhait de recevoir une formation en musicologie, hors du cursus universitaire classique. En effet, ils ne peuvent accéder à l'ensemble des dispositions prévues en faveur des étudiants gérées p...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontre la profession des infirmières libérales. En effet, au mois de juin 2007, celle-ci a accepté un protocole d'accord avec l'UNCAM qui organise une régulation démographique corrélée à une régulation globale de l'offre de soins infirmiers. Or, le projet de loi de finances d...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; travail indépendant. développement

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la volonté réaffirmée par ce Gouvernement de faire de l'emploi l'une des priorités nationales. Afin de poursuivre l'embellie constatée ces derniers mois, suite à l'action énergique de la majorité, il lui demande s'il ne conviendrait pas de systématiser le recours au travail indépendant, dans les différentes mesur...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inadéquation du système fiscal qui prévoit en effet une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de la cotisation syndicale dans notre pays. Or précisément, ceux qui ont le plus besoin d'être représentés par les organisations syndicales ne payent pas forcément d'impôt sur ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; ligne Montpellier Perpignan. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté exprimée par de nombreux citoyens de voir la ligne de train à grande vitesse prolongée de Montpellier à Perpignan. En effet, si l'on veut continuer à développer la région Languedoc-Roussillon, il est impératif que ce projet voie le jour à brève échéance. On peut être satisfait de la liaison Perpigna...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; situation financière

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les très graves inquiétudes du secteur de l'obstétrique privé dans notre pays. En effet, si l'accouchement demeure au premier rang des sujets sensibles en matière de santé publique pour les Français, il est clair que 2008 marque un tournant pour l'ensemble du secteur qui peut lui être fatal. À l'he...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière viti-vinicole française qui traverse une crise difficile et sans précédent. De plus, les projets de la Commission européenne relatifs à la généralisation de l'étiquetage sur les vins de table, mentionnant notamment l'origine des cépages, mettraient à mal tous les efforts de la professio...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la réelle désespérance de bien des « orphelins de guerre » dans l'attente d'une meilleure reconnaissance de leur situation. En effet, des promesses leur ont été adressées, sans résultat à ce jour. Ils sont ainsi en quelque sorte les de la nation. Il lui demande de bien vouloir lui indiq...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la délicate question du régime de retraite ASV (allocation supplémentaire de retraite) qui préoccupe un grand nombre de professionnels de la santé (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, etc.) exerçant sous un régime conventionnel. En effet, le montant des retraites de ces derniers a tendance à...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; exonération. exploitations agricoles

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les grandes difficultés que traverse la filière viticole. En effet, après une campagne 2006-2007 particulièrement mauvaise où le cours des vins a chuté à des niveaux parfois dramatiques, la saison actuelle sera marquée par une baisse de 20 % en volume, notamment dans le département de l'Hérault. Dans ces cond...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la grande inquiétude, voire la colère, exprimée par les artisans taxis devant certaines déclarations officielles laissant à penser que cette profession bénéficierait de « rentes de situation » devant être remises en cause. En effet, dans une activité où les hommes et les femmes travai...

Thèmes : impôts et taxes ; création ; contribution exceptionnelle sur les ventes en gros de médicaments

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des grossistes répartiteurs dans le domaine du médicament. En effet, compte tenu des différentes contributions et taxes auxquelles la profession est d'ores et déjà assujettie, ils n'ont pas manqué d'observer que le PLFSS 2008 prévoit une contribution exceptionnelle de plus de 0,2...