Élie Aboud
Question N° 8244 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des grossistes répartiteurs dans le domaine du médicament. En effet, compte tenu des différentes contributions et taxes auxquelles la profession est d'ores et déjà assujettie, ils n'ont pas manqué d'observer que le PLFSS 2008 prévoit une contribution exceptionnelle de plus de 0,20 % mais surtout que la taxe sur le CA supplémentaire passe à 4,25 % : au total, il reste alors 2,35 % pour entreprendre tout nouveau développement, ce qui est peu pour assurer la pérennité du secteur. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion et ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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