Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; retraités. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des retraités face à l'érosion pour certains de leur pouvoir d'achat. En effet, la méthode de revalorisation des pensions sous-estime l'impact de l'inflation. Or, la hausse de l'inflation pèse sur des biens de consommation courants comme la santé, l'énergie, l'alimentati...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'élaboration des contrats de professionnalisation. En effet, en fonction des branches professionnelles, les exigences demeurent très différentes. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, dans ces conditions, d'harmoniser les règles applicables afin d'établ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures d'incitation financières et fiscales qu'il a prises, de nature à inciter les constructeurs automobiles à réduire les consommations d'énergie et de CO2 de leurs véhicules. Il lui demande de bien vouloir l'informer du bilan de...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des auxiliaires médicaux, quant à la remise en cause des accords conventionnels avec les caisses d'assurance vieillesse. Ceux-ci prévoyaient, en effet, en contrepartie de tarifs raisonnables, un financement par les caisses des droits de l'avantage social vieil...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; entreprises. revendications

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les transporteurs routiers dans notre pays, en particulier dans la région du Languedoc-Roussillon. En effet, alors même qu'ils sont déjà très lourdement fiscalisés, en comparaison de leurs collègues étrangers, ceux-ci craignent le vote prochain d'une s...

Thèmes : santé ; mort subite ; lutte et prévention

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le phénomène dit de la mort subite. En effet, chaque année, environ 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt respiratoire alors même qu'elles ne présentaient pas de symptômes cardiaques jusqu'alors. Il lui demande s'il est possible d'envisager des politiques publiques à ce s...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; poids lourds. lutte et prévention

M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'implication de nombreux poids lourds dans la perturbation du trafic et dans les accidents de la route dans notre pays. A l'instar de nos voisins luxembourgeois, il s'interroge sur l'opportunité d'interdire tout dépassement aux camions, dès lors que l'autoroute ne comporte pas plus de deux voies. Il lui dema...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importance de la prévention dans toute politique de santé publique. Alors qu'un grand texte sera bientôt présenté devant l'assemblée nationale intitulé : patients, santé et territoires, il lui demande de bien vouloir lui préciser les grandes orientations de ce document à ce...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan d'action qui a été lancé le 8 août 2007 afin d'améliorer l'accueil des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'auxiliaires de vie mis en place pour le département de l'Hérault.

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la future réforme du fermage qui a abouti à un compromis entre propriétaires bailleurs et agriculteurs fermiers sur la base de 60 % du revenu net d'entreprise agricole par hectare constaté sur le plan national et de 40 %du prix du produit intérieur brut. Il lui demande s'il confirme son intention de traduire ...

Thèmes : commerce et artisanat ; réglementation ; boissons alcoolisées. vente à emporter et commerces ouverts la nuit. réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la filière vitivinicole devant les mesures qui la visent. En effet, alors même que celle-ci doit faire face à une concurrence exacerbée et à des charges en augmentation permanente, chacun a l'impression que les pouvoirs publics confondent politique ciblée d...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; exercice de la profession

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de certains professionnels de l'ostéopathie, en raison du grand nombre d'écoles agréées désormais, qui participent à la formation des nouveaux praticiens. En effet, la procédure d'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie, en applica...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de La Poste. En effet, nombreux sont ceux qui s'inquiètent pour l'avenir de cette société, si attachés à la notion de service public, en particulier en milieu rural. La réforme de 1990 a annoncé un long parcours devant inscrire l'action de La Poste dans le champ de la concurrence à ...

Thèmes : retraites : généralités ; caisses ; regroupement. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la proposition évoquée de regrouper les différentes caisses "autonomes" de retraite en une seule et unique caisse, comme c'est le cas pour la maladie et l'URSSAF. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures prises afin de soulager les familles qui ont un enfant touché par l'autisme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'elle a prises en ce domaine.

Thèmes : audiovisuel et communication ; réseaux câblés ; opérateurs privés. relations avec les collectivités territoriales. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de communes dans leur relation avec les opérateurs gestionnaires de réseaux de distributions de télévision par câble. Afin de mettre un terme à ces problèmes et bien souvent à ces contretemps, il lui demande si elle entend fa...

Thèmes : établissements de santé ; financement ; dotations budgétaires. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la publication du rapport 2008 concernant les dotations affectées au financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation "MIGAC". Celui-ci va être envoyé, comme depuis des années, fort tardivement. Or, en application de l'avant dernier alinéa de l'a...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; création. réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations de certaines pharmacies, depuis le vote de la loi du 19 décembre 2007 et la nouvelle définition des seuils d'habitants par communes, pour l'ouverture de pharmacies. Une mesure provisoire d'application des anciens critères avait été arrêtée jusqu'au 31 mars ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; établissements de nuit. horaires d'ouverture

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des discothèques françaises qui ne disposent pas d'un régime de droit commun pour leur fonctionnement. En effet, celles-ci sont assujetties à des autorisation temporaires de nature à rendre leur activité relativement incertaine et soumise aux aléas des décisions...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre important de textes de lois votés et pour partie non appliqués, en raison de l'absence de décrets d'application nécessaires à leur mise en oeuvre. Il lui demande s'il ne faudrait pas envisager, au bout d'un certain délai, un mécanisme d'abrogation des dispositions législatives concernées afin de r...