Élie Aboud
Question N° 29740 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 août 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des discothèques françaises qui ne disposent pas d'un régime de droit commun pour leur fonctionnement. En effet, celles-ci sont assujetties à des autorisation temporaires de nature à rendre leur activité relativement incertaine et soumise aux aléas des décisions prises les concernant. En la matière, un régime de droits et devoirs plus précis serait de nature à éclaircir bien des situations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les discothèques, compte tenu du caractère nocturne de leur activité, bénéficient d'autorisations d'ouverture tardive, accordées par les préfets en application de leur compétence de droit commun en matière de police administrative générale prévue par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de tenir compte des circonstances locales et il n'est pas envisagé d'uniformiser les horaires de fermeture au plan national. En revanche, les préfets sont encouragés à rechercher une harmonisation des horaires avec les départements limitrophes chaque fois qu'elle apparaît opportune.
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