Élie Aboud
Question N° 32865 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la filière vitivinicole devant les mesures qui la visent. En effet, alors même que celle-ci doit faire face à une concurrence exacerbée et à des charges en augmentation permanente, chacun a l'impression que les pouvoirs publics confondent politique ciblée de lutte contre la surconsommation d'alcool et développement harmonieux de la filière vitivinicole. Personne ne fera croire que des mesures indistinctes de surtaxation ou d'interdiction permettront de faire baisser la consommation des personnes dépendantes. En attendant, on risque de porter un coup terrible et fatal à toute une filière française déstabilisée au profit de la concurrence étrangère. Au surplus, l'excès de consommation d'alcool est bien peu le fait de la consommation de vins rouges. Dans ces conditions, il lui demande s'il est exact qu'elle envisage d'interdire sans distinction toute vente à emporter, de vins, dans les stations services.
Réponse émise le 9 décembre 2008
La vente d'alcool est actuellement permise dans les points de vente de carburant entre 6 heures et 22 heures. Le risque majeur induit par une telle disposition réside, pour les conducteurs, en particulier les jeunes, dans les comportements d'achat en vue d'une consommation immédiate. Le principe de l'interdiction de toute vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburant avait déjà été retenu par les jurys des États généraux de l'alcool réunis en régions fin 2006. Il a été par ailleurs annoncé par le Premier ministre dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008. Ce principe, qui est l'une des mesures prioritaires du Gouvernement pour lutter contre la surmortalité liée à l'alcool sur les routes, trouve désormais sa place dans le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » dont l'objectif, en réduisant l'offre d'alcool, est notamment de combattre l'apparition des comportements addictifs chez les jeunes. Il s'agit à la fois de simplifier la réglementation de manière à la rendre plus facile à contrôler et de limiter l'accès aux boissons alcoolisées en interdisant totalement la vente. Toutefois, afin de prendre en compte les nécessités d'aménagement du territoire, il est prévu que des dérogations restreintes pourront être accordées par le préfet pour autoriser la vente en journée, sur une plage horaire cependant plus restreinte qu'actuellement, de 8 heures à 18 heures. En revanche, la vente d'alcool réfrigéré, destinée à la consommation immédiate et donc particulièrement dangereuse pour la conduite, qui est loin de concerner au premier chef les vins rouges notamment, y serait interdite sans dérogation possible.
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