Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : fonction publique territoriale ; catégorie A ; effectifs de personnel

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les difficultés de certaines collectivités à se renforcer en cadres intermédiaires, suffisamment formés pour assumer des responsabilités. En effet, selon les effectifs, il ne manque pas de fonctionnaires dans les premières catégories, mais bien plus d'agents de catégorie A dans les collectivités terri...

Thèmes : banques et établissements financiers ; agences ; retrait d'argent. maintien

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de nombreux concitoyens, peu fortunés, qui redoutent la suppression du service de retrait gratuit d'argent liquide au guichet des banques. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de sa réflexion à ce sujet et de ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la polémique naissante relative à l'émergence de la filière éolienne dans notre pays. Après nous avoir expliqué que celle-ci était la production énergétique d'avenir, on entend désormais des points de vue totalement opposés soulignant l...

Thèmes : entreprises ; activités ; impacts environnementaux

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la loi dite des nouvelles régulations économiques (NRE) qui prévoit l'obligation pour les grandes entreprises de publier chaque année des informations relatives aux impacts sociaux et environnementaux de leurs activités sans indiquer de...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de bien des jeunes à choisir leurs différentes orientations scolaires, avant comme après leur baccalauréat. Un certain nombre de pédagogues pensent qu'une prise de conscience progressive de l'enfant, de ses talents et de sa personnalité, demeure la seule garantie d'une bonne évolution scolaire. Actue...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets de développement durable ; prêts à taux bonifié. bénéficiaires

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'hypothèse d'un élargissement du prêt bonifié aux entreprises, le PBE, crédit distribué par l'ensemble des établissements bancaires adossé au fonds déposés sur les Codevi, aujourd'hui appelés livret de développement durable. En effet, le mécanisme permet d'obtenir des financements à taux privil...

Thèmes : État ; gouvernement ; secrétariat d'État. création. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la perspective de création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile qui aurait pour objet de rassembler les différentes composantes oeuvrant dans le cadre de missions de secours (sapeurs-pompiers, bénévoles d'associations de sécurité civile, etc.). En effet, à l'heure où l'évolution des concepts géostratégiques et de défense civ...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en oeuvre de la loi de finances rectificative pour l'année 2002. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'ensemble des décrets d'application relatifs à cette loi ont bien été adoptés à ce jour.

Thèmes : établissements de santé ; établissements de soins de suite et de réadaptation ; fonctionnement

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux concernant les décrets n° 2008-376 et n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR). En effet, les modifications proposées semblent rendre facultative la pré...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; réforme. conséquences. propriétaires bailleurs

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que certains propriétaires bailleurs privés rencontrent, en raison d'une série de mesures rendant de plus en plus complexe et coûteuse la mise en location. L'annonce d'une nouvelle taxe de 1,1 % pour financer le RSA vient renforcer cette impression. La réduction du dépôt de garantie a en outre fra...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût des échecs en première année universitaire qui est communément évalué entre 6 000 et 12 000 euros par étudiant, en fonction des formations. Or, outre le fait qu'une meilleure réflexion au cours de la scolarité limiterait les échecs dus à des mauvaises orientations, on ne peut s'empêche...

Thèmes : enseignements artistiques ; écoles de musique ; étudiants. aides de l'État

M. Élie Aboud alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation très difficile financièrement des bacheliers ayant commencé des études spécialisées en musique. En effet, actuellement, que ceux-ci poursuivent une formation dans un conservatoire régional de musique ou bien dans l'un des deux conservatoires supérieurs, ils ne peuvent bénéficier d'aucune aide, d'aucune bo...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; salariés. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le futur texte de loi relatif aux revenus du travail. En effet, si celui-ci présente plusieurs dispositions de nature à relancer la participation dans notre pays, il n'en demeure pas moins des inquiétudes quant à son contenu. Ainsi, il pourrait être envisagé de faciliter la sortie du système par...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisanat ; jeunes. formation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le nombre important de jeunes en état d'échec, à l'issue de leur premier cycle universitaire. Le plus souvent, ils en partent sans reconnaissance, ni diplôme. A la suite de ces premiers revers, ils en perdent parfois jusqu'au goût d...

Thèmes : postes ; La Banque Postale ; missions

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'hypothèse d'un élargissement des activités de la banque postale à l'assurance dommage, afin de lui permettre une meilleure rentabilité. Devant les inquiétudes que cette orientation, sans autre explication, suscite, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les grandes difficultés que rencontrent de nombreux concitoyens au regard des évolutions très fortes du prix du baril de pétrole. Alors que le carburant demeure indispensable pour beaucoup de personnes, éloignées de tout transport en commun, celles-ci sont inquiètes, non seulement lorsqu'elles a...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations exprimées par de nombreux Français au regard des déficits publics qui ne sont toujours pas résorbés. Il connaît certes les efforts entrepris par ce gouvernement dans ce domaine, mais tient à lui faire part également de ses inquiétudes devant les perspectives budgét...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; réglementation ; mention : mort pour la France

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la requête de nombreux concitoyens visant à voir reconnaitre la qualité de "Mort pour la France" à ceux qui, à la suite du conflit 1939-1945, ont été invalide à 100% du fait de leur mutilation et sont décédés depuis. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé des suites qu'il compte donn...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les problèmes récurrents que rencontrent les porteurs de parts de société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, au moment ou ils décident de céder leurs parts. En effet, ceux ci sont alors confrontés à l'impossibilité parfois de vendre leur bien, ou même de s'en libérer pureme...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si tous les décrets d'application ont bien été adoptés en la matière.