Élie Aboud
Question N° 28384 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les grandes difficultés que rencontrent de nombreux concitoyens au regard des évolutions très fortes du prix du baril de pétrole. Alors que le carburant demeure indispensable pour beaucoup de personnes, éloignées de tout transport en commun, celles-ci sont inquiètes, non seulement lorsqu'elles assistent à des hausses de prix, mais également, comme c'est le cas actuellement, lorsqu'elles constatent des baisses du prix du baril non systématiquement répercutées à la pompe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle dispose de moyens de contrôle et de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et par conséquent de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par le niveau actuel des prix des produits pétroliers, a ainsi pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve », ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Par ailleurs, le Président de la République a récemment annoncé que les mesures existantes seraient renforcées l'aide à la cuve sera portée à 200 EUR et les surplus de TVA dégagés par la hausse des prix pétroliers abonderont un fonds pour aider les concitoyens qui se déplacent à s'approvisionner en carburant à moindre coût. (www. colloc. bercy.gouv.fr). Enfin, le Président de la République a également évoqué la possibilité de plafonner la TVA sur les produits pétroliers, piste qui sera prochainement examinée par l'ensemble de nos partenaires européens. L'ensemble de ces mesures doit toutefois être resitué dans la perspective de la politique de lutte contre le changement climatique. Le Grenelle de l'environnement, qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés au plan national, a porté sur le devant de la scène la problématique de la fiscalité environnementale. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été constitué en France pour étudier la possibilité de créer une taxe carbone qui conduirait à taxer les produits énergétiques en fonction de leur contenu en carbone pour réduire les émissions de gaz carbonique et engager une modification du panier énergétique national. Par ailleurs, depuis leur point haut atteint le 4 juillet dernier, les cours internationaux de pétrole et de produits pétroliers ont reflué. Les prix à la consommation répercutent cette baisse puisqu'entre le 4 juillet et le 1er août 2008 la cotation internationale d'essence a perdu 6,1 cEUR/l, celle de gazole 7,1 cEUR/1 et celle de fioul domestique de 6 cEUR/l tandis qu'au cours de la même période les prix à la consommation en France de ces produits ont reculé respectivement de 7,1 cEUR, 6,6 cEUR/l et 7,3 cEUR/l.
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