Élie Aboud
Question N° 23718 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 mai 2008
M. Élie Aboud alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation très difficile financièrement des bacheliers ayant commencé des études spécialisées en musique. En effet, actuellement, que ceux-ci poursuivent une formation dans un conservatoire régional de musique ou bien dans l'un des deux conservatoires supérieurs, ils ne peuvent bénéficier d'aucune aide, d'aucune bourse, de manière à leur permettre non seulement la continuation de leur formation, mais aussi l'acquisition indispensable, ou simplement l'entretien, de leur instrument de musique. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin que les soutiens apportés aux études supérieures de musique correspondent aux mêmes critères que pour les autres disciplines.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les étudiants poursuivant un cursus de formation musicale, initiale ou supérieure, peuvent bénéficier de bourses d'études sur critères sociaux allouées par le ministère de la culture et de la communication lorsqu'ils remplissent les conditions générales de recevabilité liées aux études, à l'âge et à la nationalité, fixées par les textes. Les conditions selon lesquelles les étudiants des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon peuvent bénéficier d'aides financières sont décrites dans le règlement intérieur de ces établissements. Leur montant est calé sur celui des bourses de l'enseignement supérieur. Elles sont accordées après avis d'une commission interne à l'établissement. Une aide exceptionnelle peut éventuellement être accordée aux étudiants les plus nécessiteux ou lorsque leur situation personnelle le justifie. Pour les élèves inscrits dans les conservatoires classés par l'État ou les établissements assimilés, les centres de formation au diplôme d'État de professeur de musique et les centres de formation des musiciens intervenants, les conditions d'attribution de ces aides sont définies dans une circulaire annuelle du ministère de la culture et de la communication, qui reprend l'ensemble des dispositions en vigueur pour les étudiants de l'enseignement supérieur. Les décisions d'attribution de ces bourses sont notifiées aux candidats par les préfets de région après avis d'une commission régionale qui se prononce sur le montant des bourses allouées. Pour l'année 2008-2009, les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux des établissements d'enseignement et de formation sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère de la culture et de la communication feront l'objet d'une circulaire commune aux différentes directions sectorielles du ministère de la culture et de la communication qui se référera à la circulaire du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en vigueur pour l'année 2008-2009. Par ailleurs, la volonté du ministère de la culture et de la communication de donner un fondement juridique à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur aux étudiants inscrits dans un cursus de formation relevant de sa tutelle se traduira par la publication de textes réglementaires qui en définiront les modalités. Ce dispositif sera complété par un transfert de la gestion des bourses aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). De telles mesures traduisent la volonté d'une harmonisation d'attribution et de gestion des bourses d'études sur critères sociaux entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui confortent cependant la spécificité du système des aides allouées aux étudiants de l'enseignement supérieur culturel, en particulier dans le secteur de l'enseignement musical.
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