Élie Aboud
Question N° 29519 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 août 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si tous les décrets d'application ont bien été adoptés en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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