Élie Aboud
Question N° 26361 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux concernant les décrets n° 2008-376 et n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR). En effet, les modifications proposées semblent rendre facultative la présence d'un cardiologue dans les centres de soins de suite de réadaptation cardiovasculaire. Cela ne parait pas aller dans le sens de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 7 octobre 2008
L'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) vient de faire l'objet d'une réforme profonde à travers la publication des décrets n° 2008-376 et n° 2008-377 du 17 avril 2008 (JO du 20 avril 2008). Cette réforme a notamment pour objet d'augmenter le niveau de prise en charge des patients et particulièrement le niveau de qualification requis pour les médecins coordonnant les établissements de santé exerçant cette activité de soins. Les conditions techniques de fonctionnement pour cette activité de soins et notamment celles prévues à l'article D. 6124-177-27 relatif à la qualification du médecin coordonnateur des structures autorisées au titre de la prise en charge spécialisée des affections cardiovasculaires, ont fait l'objet d'une large concertation en 2007 auprès des différentes sociétés savantes concernées. La mise en oeuvre de ces décrets sera accompagnée par la publication prochaine d'une circulaire d'application. Celle-ci comporte en annexe une fiche spécifique à la prise en charge spécialisée des affections cardiovasculaires en soins de suite et de réadaptation. Cette fiche intègre la proposition des spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux concernant la rédaction des compétences médicales obligatoires dans ces structures et précise notamment que la compétence du cardiologue est obligatoire sur site pendant les phases de réadaptation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.