Élie Aboud
Question N° 14775 au Ministère du Budget
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations exprimées par de nombreux Français au regard des déficits publics qui ne sont toujours pas résorbés. Il connaît certes les efforts entrepris par ce gouvernement dans ce domaine, mais tient à lui faire part également de ses inquiétudes devant les perspectives budgétaires futures. L'engagement a été notamment évoqué de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, de manière à alléger les charges de l'État. Cette annonce correspond à la prise en compte de progrès de productivité constatés avec l'application des nouvelles technologies. La qualité du service public ne dépend pas seulement du nombre de fonctionnaires mais aussi de leur affectation. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses objectifs en la matière et de lui préciser le calendrier qu'il compte adopter afin de tenir ces engagements.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux perspectives de déficits publics. L'assainissement de nos finances publiques est un engagement majeur du Président de la République et du Gouvernement. Le dernier débat d'orientation des finances publiques a été l'occasion de réaffirmer et de préciser cet engagement. La stratégie pour atteindre l'équilibre des finances publiques repose sur deux piliers : une maîtrise sans précédent de la dépense publique et la mise en oeuvre de réformes structurelles permettant de renforcer notre croissance potentielle. La maîtrise de la dépense se traduit, par exemple, très concrètement dans le premier budget triennal, dont les plafonds par mission ont été communiqués pour les trois prochaines années au Parlement. Les travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont structuré la construction de ce budget triennal. Chaque année, la progression de la dépense de l'État sera limitée à l'inflation, dans un contexte contraint par la forte progression de la charge de la dette et des pensions. La RGPP a également permis d'identifier les réformes autorisant une évolution profonde des effectifs de la fonction publique. Dès 2009, ce sont ainsi 30 600 non-remplacements de fonctionnaires partant à la retraite qui seront effectués dans les services de l'État grâce à des réformes améliorant la qualité et la productivité du service public. Cet effort permet ainsi d'atteindre quasiment, dès la première année du budget pluriannuel, l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Il sera naturellement poursuivi. Pour la première fois également, le Gouvernement soumettra à la rentrée une loi de programmation des finances publiques, à la suite de la révision de la Constitution. Cette loi permettra de préciser le chemin du retour à l'équilibre de l'ensemble des finances publiques d'ici à 2012. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2009 s'inscriront dans ce cadre et détailleront plus précisément les mesures pour l'année à venir.
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