Élie Aboud
Question N° 29364 au Ministère du Commerce
Question soumise le 12 août 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le nombre important de jeunes en état d'échec, à l'issue de leur premier cycle universitaire. Le plus souvent, ils en partent sans reconnaissance, ni diplôme. A la suite de ces premiers revers, ils en perdent parfois jusqu'au goût des études. Alors que le monde de l'artisanat et des petites entreprises souffrent de l'absence de jeunes, tant pour le développement de leurs structures, qu'également pour la reprise de ces dernières, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'envisager des passerelles et intéressements fiscaux de nature à favoriser l'entrée de ces jeunes, s'ils le souhaitent et compte tenu de leur formation, dans ces établissements.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le Gouvernement a pris la mesure du problème individuel, social et économique que représentent les échecs beaucoup trop nombreux des jeunes en formation universitaire et tout d'abord dans les premières années des parcours. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 13 décembre 2007 un plan pour la réussite en licence qui prévoit une augmentation des moyens de 42 % en cinq ans. Une des mesures de ce plan est la mise en oeuvre de l'orientation active, dès février 2008, pour toutes les terminales des lycées. Par ailleurs, il existe des expérimentations, notamment l'institut universitaire des métiers et du patrimoine à Troyes et l'institut universitaire des métiers de Franche-Comté à Belfort-Montbéliard, des parcours offerts à des jeunes ou des demandeurs d'emploi, du niveau du baccalauréat. Ces formations en deux ou trois ans dans les domaines du bâtiment, de l'industrie et de la restauration visent à acquérir, d'une part, les diplômes du domaine professionnel (CAP + BP ou BEP + Bac Pro) et, d'autre part, un diplôme universitaire de gestion d'entreprise (niveau Bac + 2). L'objectif est de former des cadres intermédiaires ou des repreneurs d'entreprise opérationnels. Les taux d'insertion sont excellents. La chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne a également ouvert, à la rentrée 2007, une université des métiers et de l'artisanat avec un certificat d'entrepreneur des métiers de l'artisanat. Ce certificat supérieur, composé d'un CAP et d'une formation au management, est ouvert aux jeunes en apprentissage mais également aux professionnels en formation continue. Cette initiative est en cours d'extension à d'autres chambres de métiers de l'artisanat avec, notamment, deux ouvertures prévues à la rentrée 2008. Ces projets, qui accueillent plus de cent élèves et apprentis, sont soutenus par les conseils régionaux. Selon leurs promoteurs, un important travail d'information auprès des entreprises artisanales est nécessaire pour faire connaître ces nouvelles formations et trouver des maîtres d'apprentissage. À l'heure où l'autonomie des universités est reconnue comme un facteur essentiel de leur dynamisme, il convient de faire connaître ces réalisations et projets, tout en laissant aux acteurs sur le terrain le choix des solutions adaptées au tissu socio-économique territorial. Les dispositifs actuels de l'apprentissage, de la professionnalisation, des formations des demandeurs d'emploi, sont très souples et représentent des moyens importants qui, combinés avec les compétences de l'enseignement supérieur, offrent un potentiel considérable qu'il faut valoriser et mobiliser au mieux des attentes des jeunes et des actifs et des intérêts des entreprises. Enfin, pour développer l'apprentissage, les gouvernements successifs ont créé depuis 2005 un crédit d'impôt de 1 600 EUR par an et par apprenti pour les employeurs et ont totalement exonéré leur salaire dans la limite du SMIC. En outre, depuis 2005 il n'y a plus de limite d'âge supérieure pour les apprentis dont l'objectif est la création ou la reprise d'entreprises.
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