Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si tous les décrets d'application, en la matière, ont bien été adoptés.

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décrets d'application en la matière.

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de certains enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui s'inquiètent du devenir de leurs fonctions. Ils estiment que tout leur travail de prévention et de médiation doit continuer utilement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intention...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes frappées par la maladie d'Alzheimer qui ne trouvent pas d'accueil de jour en raison du trop faible équipement des établissements spécialisés. Il lui demande de bien vouloir l'informer de la situation qui prévaut dans le départ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées à plusieurs reprises par les associations de lutte contre la maladie d'Alzheimer. Celle-ci est aujourd'hui reconnue comme une affection de longue durée. Elle bénéficie donc d'un remboursement à 100 % pour les soins médicaux et paramédicaux mais pa...

Thèmes : santé ; établissements de santé ; tarification à l'activité. mise en place. conséquences

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la tarification à l'activité pour les établissements hospitaliers publics qui les oblige à une réactivité importante, alors même que les contraintes publiques auxquelles ils doivent se soumettre, notamment en matière d'achats, sont très exigeantes et les lourdeurs administrat...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; aménagements

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le nombre croissants de personnes arrivées à l'âge de la retraite, qui seraient intéressées par un prolongement de leur activité selon le schéma suivant : une diminution progressive de leur activité pendant quelques années, conciliant la réduction de leur temps de travail...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; retraités. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude de nombreuses personnes âgées en résidence, de voir leur pouvoir d'achat diminuer. En effet, outre l'augmentation des matières premières, celles-ci doivent faire face à l'augmentation de leurs charges et de leur loyer, tandis que les APL stagnent. Pour beauco...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; prêts immobiliers. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le phénomène de crédit crunch qui gagne notre pays dans le domaine des prêts immobiliers. En effet, pour la première fois en ce milieu d'année 2008, une étude statistique de l'Observatoire du financement des marchés résidentiels-Crédits logement fait état d'une baisse marquée des prêts immobilie...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la chance que représente pour notre pays le taux de fécondité qui a atteint 1,9 enfant par femme en moyenne ces dernières années. Cependant, cette évolution favorable, en comparaison de nos voisins européens, oblige à développer une véritable politique d'accueil de l'enfa...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; patients. conditions de prise en charge

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur sa volonté exprimée, lors de la 5ème conférence annuelle sur l'économie de l'hôpital, de changer de paradigme en matière de santé publique, déplorant l'accumulation de normes dont le ministère lui même a de la peine à vérifier l'application. A cette occasion, il a été soulign...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés ; établissements publics. tarifs

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées dans la mise en application de la convergence dans le milieu hospitalier. Chacun s'accorde à penser que cet objectif ambitieux demeure improbable, à court terme, en raison d'obstacles nombreux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; première année. réforme. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le coût des échecs en première année de médecine, évalué à plus de 10 000 euros par étudiant. Outre le caractère extrêmement décevant pour tous ces étudiants, qui ont le plus souvent passé toute une année à travailler avec une grande assiduité, il convient d'observer que le c...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; sites industriels, de retraitement et d'incinération ; conséquences. populations riveraines

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'état de santé des populations vivant au voisinage de grandes plates-formes industrielles ou à proximité d'usines de retraitement ou d'incinération. De manière à réduire au maximum les risques pour celles-ci, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; commerce et artisanat. développement

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les commerçants et artisans dans le financement de leurs activités. En effet, la conjoncture économique tendue que nous traversons oblige à reconnaître que les établissements bancaires délivrent avec de plus en plus de parcimonie des crédits, avec une grande prude...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de la filière universitaire de médecine générale. En effet, le 29 mars 2008, l'Assemblée nationale votait la proposition de loi qui instaurait cette filière. Or, à ce jour aucun décret d'application n'est venu consacrer le vote de la loi. Compte tenu de l'importance de ce text...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

M. Élie Aboud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les prestations associées à des produits de santé (lits médicalisés, fauteuils roulants, perfusion, assistance respiratoire...) financés jusqu'alors par l'assurance maladie dans le cadre des soins de ville. Or, une réforme de la tarification doit aboutir à un financement sur l'enveloppe des établissements médi...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème des délais de règlement qui pourraient être ramené à 45 jours pour les PME. Cette disposition nouvelle ne manquera pas d'embarrasser un grand nombre de sociétés, compte tenu des délais de ventes supérieurs dans bien des cas. La compétitivité des entreprises françaises, face à leurs c...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'analyse du monde combattant divisé sur la commémoration de la date du 19 mars 1962. Pour certains, celle-ci demeure inappropriée car le conflit ne s'est pas terminé à cette date ; notamment plusieurs dizaines de soldats français de l'armée régulière, ou de civils d'ailleurs, ont été tués ou...

Thèmes : travail ; emploi ; travailleurs indépendants. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la définition de l'activité de travailleur indépendant. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne convient pas d'en favoriser le développement en en précisant le contenu et en facilitant le recours, tant celle-ci semble une structure adaptée à la création d'emplois.