Élie Aboud
Question N° 29518 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 août 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si tous les décrets d'application, en la matière, ont bien été adoptés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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