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Élie Aboud
Question N° 20645 au Ministère de l'Emploi


Question soumise le 8 avril 2008

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la définition de l'activité de travailleur indépendant. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne convient pas d'en favoriser le développement en en précisant le contenu et en facilitant le recours, tant celle-ci semble une structure adaptée à la création d'emplois.

Réponse émise le 8 juillet 2008

Le ministère de l'emploi conduit une politique de soutien à la création d'entreprise en direction de publics en difficultés (bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs, etc.), la création d'entreprise étant une voie crédible de retour à l'emploi pour ces publics qui créent ainsi leur propre emploi, principalement sous statut indépendant. Les 113 000 bénéficiaires de l'aide aux chômeurs ou créateurs repreneurs d'une entreprise en 2007, qui représentent aujourd'hui près de 40 % des créations d'entreprises en France, témoignent de la réussite de cette politique. Ces résultats encourageants, qui contribuent à la fois au développement économique et à la cohésion sociale du territoire national, sont notamment à rapprocher des mesures de simplifications d'accès aux aides que le ministère de l'emploi a prises en 2007. Toutefois et parallèlement, les créations d'entreprises et la pérennisation des activités créées doivent être encore renforcées par un appui et un accompagnement mieux adaptés aux besoins des futurs et nouveaux dirigeants. C'est pourquoi le ministère de l'emploi conduit actuellement des travaux visant à compléter l'offre d'accompagnement qui leur est accessible. Cette offre de services rénovée permettra, dès le 1er janvier 2009, d'apporter les appuis utiles tant à la structuration de leur projet qu'au développement des activités ainsi créées. En outre, elle visera à augmenter le nombre de créations effectives d'entreprises, à accroître leur taux de pérennité ainsi que le nombre d'emplois attachés.

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