Élie Aboud
Question N° 29516 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 août 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décrets d'application en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.