Élie Aboud
Question N° 15917 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 février 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation, qui peut sembler particulièrement injuste, des jeunes étudiants titulaires du baccalauréat et qui ont émis le souhait de recevoir une formation en musicologie, hors du cursus universitaire classique. En effet, ils ne peuvent accéder à l'ensemble des dispositions prévues en faveur des étudiants gérées par l'éducation nationale, notamment des bourses qui sont attribuées dans le cadre des études générales. Cette situation pénalise tous ceux qui, par exemple, suivent des enseignements dans le cadre des conservatoires, dans la perspective d'une future pratique professionnelle. Il semble qu'ils soient, autant que d'autres, des étudiants susceptibles de bénéficier des aides d'État. Au moment où les plus hautes autorités de la Nation rappellent l'importance qu'elles accordent aux enseignements artistiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette inégalité.
Réponse émise le 29 avril 2008
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées aux étudiants inscrits dans des formations relevant de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les conservatoires sont des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Dès lors, seul le ministère de la culture et de la communication est compétent pour attribuer des aides financières aux étudiants inscrits dans ces établissements. En revanche, les étudiants inscrits dans les conservatoires peuvent avoir accès aux prêts d'honneur, sans intérêt et remboursables, au plus tard dix ans après l'obtention du diplôme ou du titre postulé. Les étudiants doivent effectuer leur demande auprès des services du CROUS de leur académie.
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