Élie Aboud
Question N° 12046 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la réelle désespérance de bien des « orphelins de guerre » dans l'attente d'une meilleure reconnaissance de leur situation. En effet, des promesses leur ont été adressées, sans résultat à ce jour. Ils sont ainsi en quelque sorte les de la nation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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