Élie Aboud
Question N° 4706 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la grande inquiétude, voire la colère, exprimée par les artisans taxis devant certaines déclarations officielles laissant à penser que cette profession bénéficierait de « rentes de situation » devant être remises en cause. En effet, dans une activité où les hommes et les femmes travaillent parfois jusqu'à plus de 70 heures par semaine, dans des conditions dures, incertaines et parfois dangereuses, ceux-ci s'étonnent de la méconnaissance de leur situation. Sans cesse à la recherche du dialogue pour rénover la réglementation, l'adapter et organiser la profession en fonction des besoins de la société, ils ne peuvent accepter pareille méprise. Ils observent que, partout où la dérèglementation a eu lieu, celle-ci a abouti non seulement à la désorganisation de la profession, mais également à l'augmentation des tarifs (+ 30 %) et à la baisse des prestations (disponibilité des véhicules et des chauffeurs, répartitions géographiques exclusives au profit de zones de forte demande, entretien du parc de voitures). Dans les pays où l'on a tenté la dérèglementation, le résultat a été bien souvent contraire aux intentions pour aboutir finalement à une nouvelle réglementation plus contraignante que la précédente. L'exemple de New York est à cet égard parlant. Dans ces conditions, les artisans taxis ne peuvent qu'être préoccupés par toute forme de réforme unilatérale les concernant. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement afin de dissiper tour éventuel malentendu à ce sujet.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Il paraît légitime que le Gouvernement puisse examiner à intervalles réguliers si une réglementation adoptée pour résoudre des difficultés rencontrées dans un cadre ancien ne limite pas à l'excès les possibilités actuelles de développement et de création d'emplois dans un secteur donné. Cette démarche vaut pour l'ensemble des secteurs dont les conditions d'accès ou de fonctionnement sont réglementées. Elle s'applique donc au secteur des taxis. La commission pour la libéralisation de la croissance française qui vient d'être mise en place par le Gouvernement et présidée par M. Attali sera amenée à examiner la réglementation et le fonctionnement de l'ensemble des secteurs d'activité réglementés, y compris le secteur des taxis. Cette commission n'ayant pas encore rendu son rapport, il paraît difficile de préjuger du résultat de ses réflexions et, en particulier, du contenu d'éventuelles propositions de réforme portant sur l'exercice de la profession de chauffeur de taxi. Il va de soi que si des propositions de ce rapport devaient porter sur l'exercice de cette profession, une consultation approfondie de l'ensemble des organisations professionnelles du taxi serait organisée ainsi qu'une évaluation précise des répercussions économiques et sociales d'éventuelles modifications réglementaires.
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