Élie Aboud
Question N° 71867 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la très pénible situation de nombreux conjoints survivants d'anciens combattants qui bénéficient pour vivre que de la somme de 800 euros. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 mai 2010
En 2007, une allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés de soixante ans au moins, a été créée en raison des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Le Gouvernement veille à la pérennité de cette allocation, dont le succès atteste bien de son utilité et correspond à l'objectif qui lui a été fixé, à savoir améliorer le niveau de ressources des conjoints survivants en difficulté. Le montant plafond de l'allocation différentielle, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 par mois, a été porté à 681 en novembre 2007, puis revalorisé à hauteur de 750 au 1er janvier 2008. Il a par ailleurs été décidé de neutraliser, à la même date, l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte. Ainsi que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'y était engagé lors des derniers débats budgétaires au Parlement, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 le 1er janvier dernier. Il avait également demandé qu'il soit procédé à une étude sur la revalorisation de ce montant en cours d'année, à hauteur de 817 . Compte tenu des résultats de cette analyse et des projections réalisées, le secrétaire d'État a décidé de fixer le montant plafond de l'allocation différentielle à 817 , avec effet au 1er avril 2010. En outre, les conjoints survivants d'anciens combattants, notamment ceux en grande précarité, peuvent, en tant que ressortissants de l'ONAC, bénéficier d'interventions de cet établissement public sous la forme de secours et d'aides financières et administratives, sur leur demande.
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